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- Feuille Fédérale num. 50, 22 décembre 2003
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- Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 (Projet)
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- Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011 (Projet)
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- Message et projet d'arrêtés fédéraux relatifs à l'approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013), et au financement de la participation (2011-2013)
- Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
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- Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016 (Projet)
- Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2012
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- Arrêté fédéral relatif au financement des mesures spéciales de reconversion et de formation continue dans les professions des technologies de l'information et de la communication
- Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
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- Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011
- Feuille Fédérale num. 3, 17 janvier 2012
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