financement externe

• Arrêt nº 4A 642/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 15 février 2011

...-là; il porte, en particulier, sur le financement des sommes investies par le second dans les fonds ... la cour cantonale, quant au financement externe de ces souscriptions, est indépendant du point de...

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

... quant au risque spécial lié au financement d'un projet (arrêt 4C.82/2005 du 4 août 2005 con... les recourants aient compté sur une aide externe (investisseurs suisses ou étrangers) pour assumer...

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

... deux aspects, à savoir l'aspect du financement qui, conformément aux objectifs de la politique f...Ce montant inclut les prestations externes de conseil et d'informatique ainsi que les investi...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... demande de l'autorité nationale de financement disposant des pleins droits en tant que membre de ... et qui les dirige (personnel interne ou externe)? . 2013 Comment l'audit est-il mené? Quels sont ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

.... Section 3 Modes de financement spéciaux . Art. 52 Fonds spéciaux1 Les fonds sp�... flux de fonds provenant du financement externe; . c. les autres flux de fonds. . Art. 8 Compte de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2006
• Unique
• Loi

• Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (révision des dispositions pénales applicables à la corruption) et l'adhésion de la Suisse à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

...�rées comme souhaitables (sponsoring, financement au moyen de fonds de tiers). Considérant les chos...213.4 Financements externes et sponsoring. Outre la question des petits prése...

• Feuille Fédérale num. 31, 10 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le financement des mesures relatives au marché du travail

...�viser leur comptabilité par un réviseur externe reconnu. . RS 837.022.531 . Financement des mesure...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 11 octobre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

...a. le compte de financement; . b. le compte de résultats; . c. le bilan; . d.... flux de fonds provenant du financement externe; . c. les autres flux de fonds. . Art. 8 Compte de...

• Feuille Fédérale num. 41, 18 octobre 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... de financement de mise en oeuvre du plan d'action pour l'égalit�... examen externe des comptes, conclu le 3 novembre 2009 3452 . 7.2....

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

...a. du compte de financement; . b. du compte de résultats; . Finances de la Co... flux de fonds provenant du financement externe; . c. les autres flux de fonds. . Art. 8 Compte de...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica