Financement du budget communautaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et ses conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manquero...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) .... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La recommandation n° 33 du GAFI r�...�tre compatible avec le cadre légal communautaire. La seule différence concerne la durée maximale ...Le plan de trésorerie est un budget partiel du plan financier qui dresse l'inventaire ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

...(4) La contribution financière communautaire est versée par l'Association AAD sur demande de ll'autorité nationale de financement disposant des pleins droits en tant que membre de ...2013 les paiements du budget national aux projets; . 2013 la mise en 0153uvre e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... en tant qu'élément des coûts de financement. . Pour la compatibilité PME du projet, nous renv... à la compatibilité avec le droit communautaire, elle est traitée au ch. 5. . 2.5.3 Dispositions ... la loi sur le programme d'allégement budgétaire 2003. Le message du Conseil fédéral traite ample...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

... remboursés par la contribution communautaire conformément aux règles et aux modalités défin... de la technologie OFFT à l'autorité budgétaire de l'Union européenne et à la Cour des comptes. ... y compris dans le cas où l'accord de financement annuel n'est pas reconduit; . b) l'Office fédéra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue... financières qui seront versées au budget communautaire de la recherche généreront pour le... prenant la forme d'un arrêté de financement. 5. Arrêté fédéral relatif au financement de l...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
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• Message concernant la loi sur les étrangers

... d'Amsterdam, qui régit au niveau communautaire les politiques intérieures et les politiques de s..., les activités accessoires pour le financement du séjour pendant la formation ou le perfectionne...'Assemblée fédérale fixera par voie budgétaire le montant maximum de la contribution financière ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ... 2005, les moyens nécessaires au financement de cette aide financière sont enregistrés dans l... que non-membre, aux programmes communautaires d'encouragement. Les demandes de contribution envo...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... ne peuvent qu'alléger sensiblement les budgets publics et améliorer l'accomplissement des tâche... est en principe une participation au financement du budget ordinaire de l'organisation. Les contrib...�gions dans le cadre de l'initiative communautaire INTERREG II, pour la période de 1995 à 1999 (RS ...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
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• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

... mandats de prestations et enveloppes budgétaires. (CN 19.3.2004, Müller Erich) . 2003 P 03.3546 G... deux aspects, à savoir l'aspect du financement qui, conformément aux objectifs de la politique f... GFS 2001, fait partie de l'acquis communautaire. En Suisse, la comptabilité publique actuelle ne ...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica