Financement du budget

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... aux coûts de production, au financement et à la participation suisse; . c. indications su... L'office peut, pour certains postes budgétaires, notamment le paiement des droits, les honoraires ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4P.267/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mai 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit. Unabhängigkeit des Schiedsgerichts für Sport (Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG). Das Schiedsgericht für Sport ist vom Internationalen Olympischen Komitee genügend unabhängig, damit seine Entscheide in Angelegenheiten, welche die Interessen des Internationalen Olympischen Komitees berühren, als Urteile betrachtet werden können, die mit solchen eines staatlichen Gerichts vergleichbar sind (E. 3). Ablehnung eines Schiedsrichters; prozessrechtlicher Ordre public (Art. 180 Abs. 1 lit. c und Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG). Das Schiedsgericht, dessen gesamte Besetzung abgelehnt wird, kann selbst über ein offensichtlich unzulässiges oder unbegründetes Gesuch entscheiden, ohne den prozessrechtlichen Ordre public zu verletzen; dies selbst dann, wenn der En...

... à la constitution du CIAS, le financement de cette fondation, qui provient des sommes perçu... le financement du TAS, dont il approuve le budget et les comptes annuels. A cet effet, il reçoit et...

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement relatif à la lutte contre l'illettrisme pour les années 2012 à 2015

... comprendre un programme d'activités et un budget pour la période 2012 à 2015. . 3 L'OFC conclut u... ainsi qu'un budget et un plan de financement. . Art. 11 Règle de préférence . Toute décisio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI instituant un régime de promotion de la lecture pour les années 2012 à 2015

... comprendre un programme d'activités et un budget pour la période 2012 à 2015. . 3 L'OFC conclut u... ainsi qu'un budget et un plan de financement. . Art. 10 Règle de préférence . Toute décisio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des organisations d'amateurs actifs dans le domaine culturel pour les années 2012 à 2015

... de mesures et un calendrier ainsi qu'un budget et un plan de financement. . Art. 10 Taux plafond ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)

... la dette liée aux déficits budgétaires ordinaires. Néanmoins, le budget extraordinair...�rioration: les déficits du compte de financement ordinaire (sur les seize derniers exercices, deux ...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement de la formation musicale pour les années 2012 à 2015

... de mesures et un calendrier ainsi qu'un budget et un plan de financement. . Art. 8 Règle de pré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2012 à 2015

...c. contributions au financement des primes d'assurance couvrant le prêt d'o... de mesures et un calendrier ainsi qu'un budget et un plan de financement . Art. 11 Contributions ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... demande de l'autorité nationale de financement disposant des pleins droits en tant que membre de ...2013 les paiements du budget national aux projets; . 2013 la mise en 0153uvre e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OEC)

... à la part suisse de leur financement. On entend par part suisse de leur financement la ... sur le cadre financier qui résulte du budget 2006 et des plans financiers 2007 ss. . b. Les ré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance