Financement de l aide

• Message concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.77/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 14 décembre 2006

Regeste Nachehelicher Unterhalt; Finanzierung des Mankos (Art. 125 ZGB). Ein Ehegatte, der mangels (genügender) Unterhaltsbeiträge Sozialhilfe beziehen muss, kann zur Finanzierung deren eventuellen Rückzahlung nicht eine Verlängerung der Unterhaltspflicht des anderen Ehegatten fordern (E. 3). **************************************** Regeste Entretien après le divorce; financement du déficit (art. 125 CC). L'époux qui doit recourir à l'aide sociale en raison d'une contribution d'entretien insuffisante ne peut requérir une prolongation de l'obligation d'entretien de son conjoint pour financer l'éventuel remboursement de l'aide sociale perçue (consid. 3). **************************************** Regesto Obbligo di mantenimento dopo il divorzio; finanziamento dell'ammanco (art. 125 CC). ...

• Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

• Feuille Fédérale num. 27, 9 juillet 2002
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération (Projet)

• Feuille Fédérale num. 50, 19 décembre 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... aux coûts de production, au financement et à la participation suisse; . c. indications su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêté fédéral concernant le financement de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant l'augmentation des ressources destinées au financement de l'aide publique au développement – DDC (Projet)

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement – SECO (Projet)

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant la continuation du financement de la coopération technique et de l’aide financière en faveur des pays en développement ainsi que du financement de l’aide humanitaire internationale de la Confédération pour les années 2013–2016 (Projet)

• Feuille Fédérale num. 12, 20 mars 2012
• Seccion Unica