financement auto

• Message relatif à la loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

... et les collections de la Confédération autour d'objectifs communs et leur assigne un mandat coh�... et la présentation d'une demande de financement sous la forme d'un message sur les constructions �...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la fondation Musée national suisse

...2 La fondation est autonome dans son organisation et sa gestion et tient une c...Section 6 Financement. Art. 17 Modes de financement. 1 La fondation fin...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.245/2005 de IIe Cour de Droit Public, 9 août 2006

Regeste Art. 18 Ziff. 19 lit. a, Art. 33 Abs. 2 und 6 lit. b, Art. 38 Abs. 1, 2, 4 und 8 MWSTG; Abzug der Vorsteuer auf Investitionen, die durch Darlehen oder Einlagen der Aktionäre finanziert worden sind. Begriff der Nichtumsätze (E. 4.3). Mehrwertsteuerrechtliche Behandlung von Darlehen und Einlagen (E. 6.1-6.4). Kürzung des Vorsteuerabzuges; Unterscheidung zwischen Darlehen und Einlage einerseits und Schenkung andererseits sowie zwischen der Vorsteuer auf den Leistungen (z.B. Beratungsleistungen), welche im Zusammenhang mit dem Darlehen oder der Einlage erbracht wurden, und der Vorsteuer, welche auf den damit finanzierten Waren und Dienstleistungen lastet (E. 7). Vorsteuerabzug: Verwendung für einen geschäftlichen Zweck (E. 8.2); notwendiger Zusammenhang zwischen Eingangs- und Ausga...

...Selon l'autorité intimée, le prêt - tant dans sa partie commercia...�tre adoptée dans le cas où de tels financements sont consentis par des intéressés plus éloigné...

• Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

... Conséquences sur le comportement de financement des entreprises 4491 . 1.5.2.5 Conséquences sur ...6.2.1 Auto-taxation pour les sociétés coopératives et haus...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... suite des restrictions apportées au financement du MDC et du harcèlement dont celui- ci a fait l'..., Nolbert (alias Nobert) Evêque anglican auto-proclamé Défenseur virulent du régime. Ses part...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)

.... 2 Elle est autonome dans son organisation et sa gestion et tient sa pr... relative à la capacité d'auto-financement. . 2 Il présente un rapport sur le résultat de s...

• Feuille Fédérale num. 51, 27 décembre 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

.... Le projet autorise explicitement l'assemblée générale à adopter d... le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La recommandation n° 33 du GAFI r�...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
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• Rapport sur la politique extérieure 2010

... 966 . un équilibre entre l'autonomie du pays et la nécessité de la coopération inter...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) ....

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport 2008 du Conseil fédéral sur les subventions

... publics (réorganisation du financement des infrastructures, renforcement de la concurrenc...La suppression automatique de lois caduques générée par la législation te...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... les plans multilatéral, bilatéral et autonome (ch. 3 à 8 et annexe 9.1). Enfin, un message conc...-cadre concernant la continuation du financement de mesures de politique économique et commerciale...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica