Financement a tres court terme

• Arrêt nº 4P.12/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 14 juin 2000

... des tunneliers et la pénurie de trésorerie qui s'en est suivie ont contraint les membres de l... Bernard envisage d'affecter ce financement supplémentaire, étant donné la décision de ne ... a insisté sur le besoin urgent de fonds à court terme, à savoir GRD 200 millions immédiatement e...

• Message concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

..., l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Celle-ci a été étendue en oct...'accroître leur taux de croissance à long terme, leurs exportations et les investissements directs... mais qui rencontrent des difficultés à court terme dans leur balance des paiements. Elle peut �... plus complet ou qui ont un besoin de financement limité à très court terme. . 1 La valeur d'un...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Ce terme désigne la sécurité de l'individu et le besoin ...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) ....(International Court of Justice - ICJ) . CJUE Cour de justice de l'Unio...A l'intérieur, on a très vite commencé à parler de «diktat»; mais au ni...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.92/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2006

...Le financement des immobilisations de cette société s'est fait ..., pour des virements indirects de trésorerie entre les deux sociétés. Les intérêts, tant d�...La prescription court dès l'échéance de la créance. Elle est interro...128). En outre, aucun délai au terme duquel la procédure de soustraction introduite à...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... et tout autre instrument de financement des exportations; . b. gel des avoirs: le fait d'e... par une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l'emploi d'éléments ... les services financiers, les services de courtage et la formation technique, l'octroi de moyens fina.... 3 L'interdiction aux termes de l'al. 2 s'applique également aux autres biens ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... concernant la gouvernance ont été très discutées. De nombreux participants ont certes ap... anglo-saxonne et plus précisément du terme anglais corporate governance. Le but de la gouvern... le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La recommandation n° 33 du GAFI r�...Il est également précisé que le délai court à compter de la décision de l'assemblée génér...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

... contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (loi sur l...infra consid. 6.3). 6.1 Aux termes de l'art. 305bis CP, celui qui aura commis un acte... ailleurs, au regard notamment des montants très élevés placés sur les comptes de plusieurs agen...98 CP, la prescription court: dès le jour où l'auteur a exercé son activité...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...2.2.8.7 Section 7 Délais et termes (art. 87 à 92) 1136 . 2.2.8.8 Section 8 Traitemen...L'acceptation très nette de ce projet 9 témoigne sans équivoque de... une réserve en faveur de délais plus courts, tels qu'ils valent en particulier pour les décis... par poste et télécommunication (Financement du terrorisme) 237 et leur changement de numérot...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Au terme de la révision totale de la loi sur l'asile, le C... totale de la LSEE, ils ont émis des avis très divergents en ce qui concerne la finalité et les ... pour les titulaires d'une autorisation de courte durée et les étudiants). Il y a lieu d'encourage..., les activités accessoires pour le financement du séjour pendant la formation ou le perfectionne...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº K 123/03 de IIe Cour de Droit Social, 26 février 2004

Regeste Art. 13 Abs. 3 KVG; Art. 12 Abs. 5 KVV: Entzug der Bewilligung zur Durchführung der sozialen Krankenversicherung. Fall, in welchem des Eidgenössische Departement des Innern begründeten Anlass hatte, einem Krankenversicherer die Bewilligung zur Durchführung der sozialen Krankenversicherung zu entziehen. Die betroffene Gesellschaft war überschuldet, was zur Benachrichtigung des Richters nach Art. 725 Abs. 2 OR führte, und sie hatte in finanzieller Hinsicht keine konkreten Massnahmen vorgeschlagen, welche zur kurzfristigen Sanierung geeignet gewesen wären (Erw. 5 und 6). **************************************** Regeste Art. 13 al. 3 LAMal; art. 12 al. 5 OAMal: Retrait de l'autorisation de pratiquer. In casu, le Département fédéral de l'intérieur était fondé à retirer l'autorisati...

... au conseil d'administration était très déficiente et, de ce fait, ce dernier manquait d'... de la société, l'OFAS a confirmé les termes de cette entrevue, en faisant référence au dép�... suffisantes ou des options de financement propres à assurer son assainissement à fin 2003.... puissent être réalisées à court terme. En effet, il est clair que plus l'ajourneme...