Financement a moyen terme

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Règlement d'organisation de la fondation Pro Helvetia

...b. il adopte la requête relative au financement de la fondation que Pro Helvetia présente tous le...RS 442.132.1 . 1 Les termes désignant des personnes s'appliquent également a... les objectifs et les priorités à moyen terme de l'activité de Pro Helvetia, ainsi que la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 779/2010 de Tribunal Fédéral, 8 février 2011

... Z.________, Y.________ et X.________, aux termes d'un arrêt rendu le 26 juillet 2010, la Chambre p...En échange de son financement, ce dernier a souhaité effectuer une importante o..." et son acolyte se sont alors enfuis au moyen d'une automobile de marque Alfa Romeo stationnée ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à...Ce terme désigne la sécurité de l'individu et le besoin ...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) ....

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les concessions et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCFIF)

...�ons concernés sont justifiés par un autre moyen. . Art. 11 Dérogation à l'obligation de séparer... apparaissent dans la planification à moyen terme de l'entreprise concessionnaire. . Art. 17 Finance...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

...Les art. 32 ss LPE régissent le financement de l'élimination des déchets. En principe, c'est...32 al. 2 LPE). 4. . 4.1 Reprenant les termes de l'art. 2 LPE, l'art. 32a al. 1 LPE dispose que ... peut être financé par d'autres moyens si le fait de répercuter la totalité des coûts ...

• Arrêt nº 2C 813/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 mai 2011

...L'AFC conclut au rejet du recours au terme d'une détermination circonstanciée. Considérant... espèces, voire encore à obtenir un financement extérieur, tout inconvénient pratique que la pro... finale, ils ne peuvent le faire qu'au moyen d'une réduction du capital-actions par remboursem...

• 00.416 Initiative parlementaire. Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l'AVS/AI (CSSS-N). Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national du 6 juillet 2000

... un article relatif à la garantie du financement dans le secteur de la sécurité sociale. Le nouve... et survivants et le financement à moyen terme de l'assurance6. Il propose un relèvement p...

• Feuille Fédérale num. 43, 31 octobre 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

.... Aux termes de la loi, les structures d'accueil collectif de j... de francs par an au maximum à leur financement. Les structures qui bénéficieront de cette aide ... présenter un plan de financement à moyen terme, ce qui de fait rend nécessaire un engageme...

• Feuille Fédérale num. 13, 4 avril 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

...Les premières opérations effectuées au moyen de ce compte ont consisté en des avances et des t...�ration de report est donc un moyen de financement par lequel le reporté obtient du reporteur une so...En d'autres termes, les juges genevois ont imputé un abus de droit �...