Financement a long terme

• Protocole du 28 septembre 1984 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphérique en Europe (EMEP) (avec annexe)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 13 janvier 2004
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• Protocole

• Protocole du 28 septembre 1984 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
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• Protocole

• Arrêt nº 4A 133/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 juin 2010

... active dans le conseil en matière de financement d'entreprises et de stratégie d'entreprise. Au d�... X.B.________ SA, une offre de financement à long terme de X.A.________. Par courrier électronique ...

• Protocole du 28 septembre 1984 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 14 mars 2006
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• Protocole

• Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

... la concordance à moyen et à long termes entre la fortune placée et les engagements...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
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• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Ce terme désigne la sécurité de l'individu et le besoin ...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) ....'Union européenne a réalisé, au terme d'un long et difficile processus, son objectif de se doter d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Message concernant le fonds pour le trafic d'agglomération et le réseau des routes nationales (Fonds d'infrastructure)

..., à mieux planifier et à garantir à plus long terme le financement actuel des transports. . Ce f...

• Feuille Fédérale num. 3, 24 janvier 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 312/2008 de IIe Cour de Droit Social, 24 novembre 2008

Regeste Art. 61 KVG; Art. 89 ff. KVV; Beschwerdeverfahren bei Streitigkeit betreffend einen im Einzelfall in Anwendung eines Prämientarifs der obligatorischen Krankenpflegeversicherung ergangenen Entscheid. Die Genehmigung der Prämientarife der obligatorischen Krankenpflegeversicherung durch das Bundesamt für Gesundheit begründet die Vermutung, dass die betreffenden Tarife angemessen sind. Der Versicherte kann diese Vermutung nur durch strikten Beweis des Gegenteils widerlegen (E. 6.2). Angesichts der gebotenen richterlichen Zurückhaltung bei der konkreten Überprüfung der Rechtmässigkeit einer Tarifklausel darf dieser die Gültigkeit im Einzelfall nur bei schwerer Regelwidrigkeit, welche eine erhebliche Korrektur der Prämienhöhe nach sich zieht, versagt werden (E. 4.4 und 6.3). ********...

...248). 4. . 4.1 La LAMal prévoit un financement de l'assurance obligatoire des soins d'après le s... en vue de garantir leur solvabilité à long terme (art. 60 al. 1 LAMal et art. 78 OAMal). Le f...

• Initiative parlementaire. Incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial

...Faute de financement, le développement actuel des structures n'arriv... 2000, l'initiative parlementaire conçue en terme généraux suivante:. Il est nécessaire d'élabor... à l'avance ou alors patienter très longtemps, parfois jusqu'à deux ans, les listes d'attentes,...

• Feuille Fédérale num. 24, 18 juin 2002
• Seccion Unica

• Procédure de consultation

... de modification vise à garantir le financement à long terme de l'assurance. En plus des nombreus...

• Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2000
• Seccion Unica