Financement a court terme

• Arrêt nº 4A 302/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 20 novembre 2008

... d'être intéressé à participer au financement de l'opération immobilière en Arabie saoudite. C... besoin d'un financement complémentaire à court terme de l'ordre de 6'000'000 USD pour parfaire l'...

• Ordonnance concernant l'administration du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants

...Aucun financement croisé n'est admis entre les fonds de compensatioon, à l'exception des flux financiers à court terme dans la trésorerie. . 4 Le Conseil d'admini...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 4P.12/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 14 juin 2000

... Bernard envisage d'affecter ce financement supplémentaire, étant donné la décision de ne ... a insisté sur le besoin urgent de fonds à court terme, à savoir GRD 200 millions immédiatement e...

• Message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et à l'allocation des moyens financiers nécessaires

... relatifs à l'évolution future du financement spécial pour la circulation routière. . Situatio... est nécessaire à moyen ou à long terme. Le Conseil fédéral examinera ces besoins et sou...1.5.2 Financement assuré à court terme, mais urgence à moyen terme 7627 . 1.5.3 Ca...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions

... de 6 et 7 francs destinées au financement du supplément fixe ont été supprimées. La rent...Aux termes de l'art. 66 LPP, la somme des cotisations de l'em... (0,3 mia) à court term e Prêts (0,1 m ia). (3,4 mia) Réserves de ...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le financement de l'assurance-chômage (OFAC)

... pour couvrir un besoin en liquidités à court terme. Elle fixe la limite de ce crédit. . Ordonn...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2005

... notamment à leurs implications en termes de risques. . Pilotage des prestations: modificati...En vertu de l'arrêté sur le financement du transit alpin il gère également le crédit gl... de ce déficit de financement, mais à court terme seulement. Car il se pourrait qu'un second c...

• Feuille Fédérale num. 21, 30 mai 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Ce terme désigne la sécurité de l'individu et le besoin ...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) ....(International Court of Justice - ICJ) . CJUE Cour de justice de l'Unio...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les fondations de placement (OFP)

.... 6 Seuls des emprunts à court terme, répondant à des impératifs techniques, s...�livrées que comme des engagements de financement à court terme ou des financements de relais. . 6...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Message concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

...'accroître leur taux de croissance à long terme, leurs exportations et les investissements directs... mais qui rencontrent des difficultés à court terme dans leur balance des paiements. Elle peut �... plus complet ou qui ont un besoin de financement limité à très court terme. . 1 La valeur d'un...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica