filiale en anglais

• Arrêt nº 4A 253/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 14 octobre 2008

..., la société allemande Gallup GmbH, une filiale de Gallup Inc. fondée en 1993, s'est fait céder ... susmentionnés; un dernier livre, en anglais, qui pouvait être commandé par le biais d'intern...

• Arrêt nº 4A 337/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2009

...Y.B.________ Ltd. est une société filiale de Y.A.________ Holding SA dont le siège est à S...X.________, citoyen anglais né en 1949, a été abordé par un tiers chargé ...

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de l'Inde

...1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2011 1559 . Traduction1 . Convention de séc... cette personne est employée par une filiale ou une représentation permanente que l'entreprise...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 337/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2009

...Y.B.________ Ltd. est une société filiale de Y.A.________ Holding SA dont le siège est à S...X.________, citoyen anglais né en 1949, a été abordé par un tiers chargé ...

• Arrêt nº 4P.200/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 17 novembre 2004

Regeste Art. 87 OG; Zulässigkeit der staatsrechtlichen Beschwerde. Die staatsrechtliche Beschwerde ist zulässig gegen einen Entscheid, mit dem eine Partei, die bisher am Verfahren beteiligt war, durch eine andere ersetzt wird (E. 1). Regeste Art. 9 BV; Zivilprozess (Art. 7 ZPO/GE); Parteiwechsel und Berichtigung der Parteibezeichnung. Der Parteiwechsel ist sorgfältig von der Berichtigung der Parteibezeichnung zu unterscheiden. Bei Letzerer geht es um die Berichtigung einfacher redaktioneller Fehler. Sie ist nur zulässig, wenn jede Gefahr einer Verwechslung ausgeschlossen werden kann (E. 2). **************************************** Regeste Art. 87 OJ; recevabilité du recours de droit public. Le recours de droit public est recevable contre une décision par laquelle une partie ayant jus...

... détient les participations de plusieurs filiales, notamment de A. Company, qui supervisait les acti... ont été prises par les gouvernements anglais et espagnol. Le 2 octobre 1990, C.________ Ltd. a ...

• Arrêt nº 4A 149/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2008

... et le brevet a été publié en anglais. Par décision du 14 novembre 2006, l'Institut Fé...Elle a indiqué être une filiale de la société américaine A.________ Inc. (ci-ap...

• Arrêt nº 4A 454/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 5 février 2008

... Par avenant du 3 juillet 2003 rédigé en anglais, les parties ont convenu ce qui suit (traduction d... l'absence totale de développement de la filiale de Beyrouth et du refus des membres d'une famille ...

• Arrêt nº 4C.22/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2006

... signé un protocole d'accord, rédigé en anglais et intitulé "memorandum of understanding", qu'ell... par Y.________, pour le compte d'une filiale française à constituer, des actions de A._______...

• Arrêt nº 4C.436/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 5 août 2005

... ailleurs, cédé divers services à des filiales. C'est ainsi que le service au sol et aux passager... Swissport a été rachetée par le groupe anglais Candover. A.b Pour pallier les conséquences des l...

• Arrêt nº 5P.466/1999 de IIe Cour de Droit Civil, 11 avril 2000

...Elle est une filiale de N.________ SA, dont l'autorité intimée a éga... mère N.________ SA dans les sociétés anglaises F.________ Ltd et C.________ Ltd avaient été ven...