Fiche d exploitation agricole

• Arrêt nº 1C 525/2010 de Ire Cour de Droit Public, 9 mars 2011

...�tres carrés sont classés dans la "zone agricole I, viticole" du plan communal d'affectation des zo...Fiche de coordination E.1/2). La lettre f, qui suit imm�...

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

...14, al. 3: . c. assainissements agricoles: le nettoyage et la remise en état de conduites ... la demande de contribution et la fiche de renseignements concernant le crédit d'investis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 530/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 juin 2010

... électroniques, est située en zone agricole à l'intérieur d'un périmètre de protection de ... Breuleux dans les principes d'aménagement (fiche 1.09.3), et a force obligatoire pour les autorité...

• Arrêt nº 1A.122/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2006

Regeste Raumplanung, Schutzzone, Energiepolitik, kantonaler Nutzungsplan für Windkraftanlagen. Nutzungsänderung eines als Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG ausgeschiedenen Gebietes; Anforderungen gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG (E. 4.1 und 4.2). Abwägung der Interessen zur Feststellung des öffentlichen Interesses und der Verhältnismässigkeit einer umstrittenen raumplanerischen Massnahme (Art. 36 Abs. 2 und 3 BV i.V.m. Art. 26 Abs. 1 BV); Gegenüberstellung der Wichtigkeit bzw. des Interesses an der Erhaltung eines Naturschutzgebietes einerseits und des Interesses an der Umsetzung der vom Bund und von den Kantonen entwickelten Politik zur Förderung erneuerbarer Energien andererseits (E. 4.3-4.5). **************************************** Regeste Aménagement du territoire, zones à prot...

... d'affectation cantonale) et dans la zone agricole (zone d'affectation communale). Après l'étude pr... en consultation en juin 2001, une nouvelle fiche de coordination 9-0-04 du plan directeur cantonal....

• Arrêt nº 1C 136/2009 de Ire Cour de Droit Public, 4 novembre 2009

...Le domaine agricole de la "Prise Zacharie" a été exploité par B.___...Selon la fiche du recensement, le bâtiment est colloqué en note...

• Arrêt nº 1C 136/2009 de Ire Cour de Droit Public, 4 novembre 2009

...Le domaine agricole de la "Prise Zacharie" a été exploité par B.___...Selon la fiche du recensement, le bâtiment est colloqué en note...

• Arrêt nº 1C 52/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juin 2008

... l'infrastructure aéronautique (PSIA) une fiche de coordination concernant l'aérodrome de Bressau... de douze hectares d'un paysage agricole remarquable par sa "naturalité" serait irrémédi...

• Ordonnance sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OMAS)

... garder les bâtiments et une surface agricole utile de 100 ares au plus, dont au maximum 30 ares...2, le canton transmet à l'office la fiche de renseignements, au moment de notifier sa décis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

... minimal requis pour une entreprise agricole visée aux art. 5 et 7 de la loi fédérale du 4 o... limite, le canton transmet à l'office la fiche de renseignements, au moment de notifier sa décis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DETEC relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture (OPer-AH)

... en pratique les données figurant dans une fiche technique de sécurité, notamment pour ce qui con... succès un apprentissage dans le domaine agricole avant le 1er juillet 1993 a le droit d'employer sa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance