fiabilite auto

• Arrêt nº I 244/03 de IIe Cour de Droit Social, 13 juillet 2005

Regeste Art. 21 Abs. 2 IVG; Ziff. 10.05 HVI Anhang: Kostenübernahme für Abänderung eines Mercedes Klasse V 230 für den Gebrauch durch einen Tetraplegiker als Fahrzeugführer. Ziff. 10.05.4 des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherung über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Invalidenversicherung (KHMI), welche für die behinderungsbedingt notwendige Abänderung eines Motorfahrzeuges einen maximalen Betrag von Fr. 25'000.- vorsieht, ist verordnungs- und gesetzeskonform. **************************************** Regeste Art. 21 al. 2 LAI; OMAI Annexe chiffre 10.05: Prise en charge des frais de transformation d'un véhicule Mercedes classe V 230 pour conducteur tétraplégique. Le chiffre 10.05.4 de la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la remise d...

... une plate-forme élévatrice automatique permettant à l'assuré de se positionner avec sa ...Après avoir subi des tests de fiabilité effectués par le Technicum-Auto à Bienne, la Mer...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

.... Le projet autorise explicitement l'assemblée générale à adopter d...Le principe de fiabilité exige en particulier que les écritures ne soient ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
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• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Grâce à un système d'agrément, une autorité de surveillance étatique pourra veiller à ce que... de la collectivité8 qui veut que la fiabilité des relations commerciales soit garantie et que le...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
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• Ordonnance sur l'application de garanties

... des mesures de garanties relève des autorités de surveillance suivantes: . a. de l'Office fédé... avec des facteurs de sûreté et de fiabilité élevés. Le choix de l'échelle est fonction prin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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• Ordonnance sur l'application de garanties

... des mesures de garanties relève des autorités de surveillance suivantes: . a. de l'Office fédé... avec des facteurs de sûreté et de fiabilité élevés. Le choix de l'échelle est fonction prin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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• Convention N. 185 sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003

... de la présente convention par l'autorité compétente de l'Etat dont ces personnes sont ress... coût le plus bas compatible avec la fiabilité requise pour atteindre l'objectif énoncé à l'al...

• Foglio Federale num. 39, 5 octobre 2004
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• Ordonnance sur l'application de garanties

... des mesures de garanties relève des autorités de surveillance suivantes: . a. de l'Office fédé... avec des facteurs de sûreté et de fiabilité élevés. Le choix de l'échelle est fonction prin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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• Ordonnance sur l'application de garanties

... des mesures de garanties relève des autorités de surveillance suivantes: . a. de l'Office fédé... avec des facteurs de sûreté et de fiabilité élevés. Le choix de l'échelle est fonction prin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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• Rapport sur la politique extérieure 2010

... 966 . un équilibre entre l'autonomie du pays et la nécessité de la coopération inter... des facteurs spécifiques comme la fiabilité et la qualité de la main-d'oeuvre. La place finan...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... les avocats; la possibilité pour les autorités pénales de recruter du personnel compétent à l'... droits du prévenu et garantissent la fiabilité des décisions judiciaires». . Au début de 1995,...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
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