femmes seules

• Traité entre la Suisse et le Reich allemand réglant l'assistance des femmes seules

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 11 avril 2006
• Unique
• Traité

• Arrêt nº 2A.245/2004 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2004

... Kosovo, voire à leur condition de jeunes femmes seules et au sort peu enviable de femme célibatai...

• Arrêt nº I 36/05 de IIe Cour de Droit Social, 19 avril 2006

... discriminatoire à l'égard des femmes, en violation de l'art. 8 al. 3 première phrase C... en 2000, la proportion de femmes élevant seules leur enfant et travaillant à plein temps passe de...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Ces cinq agences reçoivent à elles seules la quasi totalité de l'aide publique suisse au d�...Les femmes représentent 75 % du contingent suisse pour les p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 3 juillet 1998

Regeste Art. 4 Abs. 2 BV; Art. 3 und 6 des Bundesgesetzes über die Gleichstellung von Frau und Mann (GlG); Lohngleichheit; Solothurner Kindergärtnerinnen. Ein Lohnunterschied zwischen einem typisch weiblichen und einem geschlechtsmässig neutral identifizierten Beruf kann eine Diskriminierung darstellen (E. 6). Eine Diskriminierung ist im Sinne von Art. 6 GlG glaubhaft gemacht, wenn einzig bei Kindergärtnerinnen das angeblich geringere Arbeitspensum zu einer tieferen Lohneinstufung führt (E. 7). Der Beweis des Gegenteils ist erbracht, wenn das Arbeitspensum tatsächlich tiefer ist (E. 8 u. 9). Der Anspruch auf diskriminierungsfreien Lohn kann im Rahmen der Verjährung auch nachträglich geltend gemacht werden (E. 10). Höhe des gerichtlich zuzusprechenden Lohnes (E. 11). ******************...

... [Hrsg.], L'égalité entre hommes et femmes, Lausanne 1988, S. 143-179, 167; HAEFLIGER, a.a.O....

• Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales (Initiative du 3 mars)»

...2 Lors des élections de remplacement, seules les femmes sont éligibles si leur représentation...

• Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 1999
• Seccion Unica

• Code de procédure civile (CPC)

... d'un nombre égal d'hommes et de femmes. . Art. 201 Tâches de l'autorité de conciliation... 2 Lors de l'audition, seules les informations nécessaires à la décision sont...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport du Conseil fédéral sur les limites d'âge en vigueur dans les cantons et les communes pour les membres des organes exécutifs et législatifs(en exécution de la motion Egerszegi-Obrist. Discrimination des aînés. Remise d''un rapport, 02.3413 n, motion transmise par le Conseil national le 21 mars 2003 sous forme de postulat)

... cantonal: âge de la retraite hommes/femmes . - 17 cantons pratiquent un âge de la retraite i... ans pour 2 communes du Valais (toutefois, seules 39 communes sur 160 ont répondu); 65 ans et jusqu...

• Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2004
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

... des personnes s'appliquent également aux femmes et aux hommes. . 1 RS 101. 2 FF 2009 6235 . Loi f...27, let. b, seules peuvent être prononcées les mesures disciplinair...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

...1.2 Nombre d'hommes et de femmes attirés par des personnes du même sexe. Les donn... artificielles sur des femmes seules ou homosexuelles. En Suède, le recours à la proc...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica