femme de carriere

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

... s'appliquerait quasi exclusivement qu'aux femmes, la méthode mixte d'évaluation serait - indirect... ou la limitation des perspectives de carrière (cf. infra consid. 6.1.2). 5.5.3 Selon la définit...

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... Sainte-Beuve, Portraits de femmes, Madame de Staël, II. «Un ambassadeur est un ...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 437/2008 de IIe Cour de Droit Social, 19 mars 2009

...Elle a travaillé de 1966 à 1978 comme femme de ménage, puis du 1er décembre 1978 jusqu'au jo... pas qu'elle ait acquis durant sa carrière une quelconque formation professionnelle ou toute ...

• Arrêt nº 5A 842/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 22 mars 2011

...'aurait eu aucun impact décisif sur la carrière professionnelle de l'intimée, ni, par conséquent... une discrimination entre l'homme et la femme, supposant qu'il incombait forcément à celle-ci ...

• Arrêt nº 4A 261/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 24 août 2011

... de travail, salaire, égalité entre femmes et hommes,. recours contre l'arrêt de la Chambre ...; il a pu établir au long de sa carrière des contacts professionnels dont il a fait profite...

• Arrêt nº 2A.329/2002 de IIe Cour de Droit Public, 14 janvier 2003

...Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes: création initiale des rapports de serv... pas d'intérêt particulier pour une carrière professionnelle. Il avait peu de mobilité, sa fem...

• Arrêt nº 9C 40/2010 de IIe Cour de Droit Social, 6 octobre 2010

Regeste Art. 6, 25 und 49 BVG. Obligatorische und weitergehende berufliche Vorsorge: Das Anrechnungsprinzip gilt auch mit Bezug auf Kinderrenten (Änderung der Rechtsprechung; E. 5.3.7). **************************************** Regeste Art. 6, 25 et 49 LPP. Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence; consid. 5.3.7). **************************************** Regesto Art. 6, 25 e 49 LPP. Previdenza professionale obbligatoria e più estesa: il metodo comparativo vale ugualmente in materia di rendite per i figli (cambiamento della giurisprudenza; consid. 5.3.7).

..., lorsqu'une personne qui a mené une carrière professionnelle normale - avec une durée complèt... de l'invalidité du chef de famille pour la femme et les enfants", le législateur avait prévu de c...

• Message relatif à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine

... 23 paires, 22 sont identiques chez la femme et chez l'homme; la 23 e paire diffère d'un sexe... génétique, à renoncer à une carrière sportive de haut niveau pour éviter des dommages ...

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 104/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 septembre 2010

... rémunération égale de l'homme et de la femme qui confère un droit subjectif en vertu de la ré...'expérience accumulée au cours de leur carrière, de sorte que le rendement effectif ne diminue pas...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 22 février 1996

Regeste Art. 9, 10 und 11 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über Soziale Sicherheit vom 8. März 1989: Altersrente einer geschiedenen Frau, deren verstorbener Ex-Mann Beiträge an die Sozialversicherungen der Schweiz und Liechtensteins entrichtet hatte. Nach dem durch das Abkommen festgelegten Integrationsprinzip werden bei Angehörigen eines Vertragsstaates, die in beiden Vertragsstaaten versichert waren, die beiderseitigen Versicherungszeiten zusammengezählt und wird hierauf eine einzige Rente ausgerichtet, deren Betrag entsprechend den erfüllten Beitragszeiten zu Lasten beider Versicherungen geht. Anwendungsfall. **************************************** Regeste Art. 9, 10 et 11 de la Convention de sécurité sociale entre la Co...

... la base du seul droit suisse et de sa carrière d'assurance en Suisse, peut prétendre une rente o...