femme cherche homme

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... suisse dans le domaine des droits de l'homme. . Défis et tendances (ch. 1) . Les développemen... aussi de plus en plus évident qu'elle cherche à définir des critères de référence au plan i...Les femmes représentent 75 % du contingent suisse pour les p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 261/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 24 août 2011

... de travail, salaire, égalité entre femmes et hommes,. recours contre l'arrêt de la Chambre ...Mais on cherche vainement comment la circonstance que la travaille...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et continuellement sur les..., aura nié, minimisé grossièrement ou cherché à . 241 FF 2002 7658 242 FF 2002 7658 . justi... de grossesse sans le consentement de la femme enceinte au sens de l'art. 118, al. 2, CP) et, d'a...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 505/2009 de IIe Cour de Droit Public, 29 mars 2010

Regeste Art. 8 EMRK; Anspruch auf eine Aufenthaltsbewilligung der ausländischen Mutter gestützt auf ihre Beziehung zu ihrem Kind, das schweizerischer Staatsangehöriger ist. Gesichtspunkte, die in die Abwägung der sich gegenüberstehenden Interessen einzubeziehen sind. Einzig ein Verstoss gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung von einer gewissen Schwere kann das Recht des Schweizer Kindes überwiegen, in seinem Heimatland mit dem Elternteil zu verbleiben, der sich um es sorgt (E. 5.2). Das deliktische Verhalten der Beschwerdeführerin, das im Wesentlichen in engem Zusammenhang mit ihrem illegalen Aufenthalt in der Schweiz steht, erreicht nicht diesen Schweregrad (E. 5.3). **************************************** Regeste Art. 8 CEDH; droit à une autorisation de séjour d'une mère étran...

... CEDH, le fait que le parent étranger qui cherche à obtenir une autorisation de séjour a adopté u...vivait avec sa femme et leur fille. D'ailleurs le droit de visite du p�...La Convention européenne des droits de l'homme ne garantit toutefois pas le droit de séjourner d...

• Arrêt nº 6B 620/2009 de Tribunal Fédéral, 29 octobre 2009

...� un petit coup de poing sur l'épaule de sa femme car il avait été provoqué. Il a également reco... à son domicile de la photographie d'un homme inconnu. Après avoir dans un premier temps nié s...Bien que le recourant cherche à jeter le doute sur la valeur des certificats m�...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...2001 P 00.3039 Intégration des chercheurs formés par les EPF. (N 27.9.00, Neirynck; E 2.10.... infrastructures scolaires pour aider les femmes à concilier travail et famille ou en encourageant..., veille au respect des droits de l'homme, à la protection de l'Etat de droit et à la dém...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 620/2009 de Tribunal Fédéral, 29 octobre 2009

...� un petit coup de poing sur l'épaule de sa femme car il avait été provoqué. Il a également reco... à son domicile de la photographie d'un homme inconnu. Après avoir dans un premier temps nié s...Bien que le recourant cherche à jeter le doute sur la valeur des certificats m�...

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

... 3.1 Les femmes et les enfants, principaux groupes vulnérables 58... et de la politique de paix, la Suisse cherche à accorder une attention . particulière à la s�...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.679/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 2 avril 2004

...Selon la jeune femme, il l'a enlacée par derrière, alors qu'ils se tr... être écartées pour ce motif et ne cherche pas à démontrer en quoi la Chambre pénale aurai... de la Cour européenne des droits de l'homme dans la cause Ubach Mortes Antoni c. Andorre du 4 ...

• Arrêt nº 2C 723/2009 de IIe Cour de Droit Public, 31 mars 2010

... le regroupement familial en faveur de sa femme et de leurs cinq enfants mineurs. Son recours est ... par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de regroupement partiel différé (arr...On cherche en vain, dans l'enchaînement des demande successi...