fédéralisme démocratique

Législation

Feuille Fédérale, 07 Août 2007

Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

Seccion Unica

Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat ...... le Président, Mesdames et Messieurs, 3160, déposé par le conseiller aux Etats Thomas Pfisterer, le rapport sur le fédéralisme, en vous priant de bien vouloir en prendre acte. ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 23 Octobre 2007

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo

Unique

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo Modification du 16 octobre 2007 Le ...... 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo2 est remplacée par la version ci-...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Juin 2008

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo

Unique

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo Modification du 27 mai 2008 Le ...... 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo2 est remplacée par la version ci-...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Août 2008

Convention entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières

Unique

Texte original Convention entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des ...... la Coopération Internationale de la République démocratique du Congo, d'autre part, ci-après dénommés ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 08 Juillet 2008

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo

Unique

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo Modification du 25 juin 2008 Le ......is à la fourniture de biens et services destinés à la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC); b. à la fourniture de ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Mai 2009

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Unique

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée Modification du 12 mai 2009 Le ...... 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I Les annexes 1 et 3 de l'ordonnance du 25 octobre 2006 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée2 sont remplacées par les versions ci-...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 04 Août 2009

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Unique

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée Modification du 27 juillet 2009 Le ...... mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée2 sont remplacées par les versions ci-...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Novembre 2005

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo

Unique

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo Modification du 10 novembre 2005 ...... 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête: I L'annexe de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo2 est remplacée par la version ci-...