federalisme democratique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève . (Geneva Centre for ... et à l'adaptation) et le fédéralisme constitueront des champs privilégiés pour la coo...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

....3.2 En fonction de la légitimité démocratique 2124 . 9.3.3 En donnant la primauté au droit cons... de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse,. FF 2007 5605. . par un apport de s...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)»

... satisfaisant d'un point de vue démocratique. En outre, il existe un risque de décisions contr... de ses voeux un renforcement du fédéralisme participatif, soit notamment le développement des...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...Le contrôle démocratique est lui aussi renforcé par le biais des. nouvelle.... Au niveau des institutions et du fédéralisme, il pourrait être pertinent, en cas de générali...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...En tant que société démocratique et ouverte, la Suisse partage leur vulnérabilité... humaine ou dans le domaine du fédéralisme. Tous deux appartiennent à la Francophonie. La r�...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...PRD Parti radical-démocratique suisse. RIP Réduction individuelle des primes. ... et empêche pour des raisons de fédéralisme le cumul de l'impôt avec l'impôt cantonal ainsi ...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

...(Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève) DDPS Département f�... approche reflète à la fois le fédéralisme et la neutralité, la volonté d'assurer soi-même...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

...(Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève) DDPS Département f�... approche reflète à la fois le fédéralisme et la neutralité, la volonté d'assurer soi-même...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «contre la construction de minarets»

... de protéger les fondements démocratiques et constitutionnels et de lutter contre l'extrém... constitue un élément central du fédéralisme helvétique. . L'initiative interdisant la constru...

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

..., ce secteur étant marqué par le fédéralisme, les services publics des cantons et des communes.... d'apprendre les règles du jeu démocratique et d'être motivé à participer à la vie politiq...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica