fecondation in vitro ethique

• Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

...d. la fécondation in vitro; . e. les processus naturels comme la con... (CFSB) et la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

...d. la fécondation in vitro; . e. les processus naturels comme la con... (CFSB) et la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 4 février 1999

Regeste Art. 32, Art. 33 Abs. 1 und 3 KVG; Art. 33 lit. a und c KVV; Anhang 1 zur KLV: In-Vitro-Fertilisation (IVF) mit Embryotransfer (ET). Laut Anhang 1 zur KLV gehört die In-vitro-Fertilisation mit Embryotransfer nicht zu den obligatorisch zu Lasten der Versicherung gehenden Leistungen. Richterliche Überprüfung, wenn der Gegenstand in einer Verordnung nach einem Listensystem geregelt ist. In dieser Hinsicht besteht ein Unterschied gegenüber der unter der Herrschaft des KUVG gültig gewesenen Ordnung. Im konkreten Fall haben der Bundesrat und das Eidg. Departement des Innern von der gesetzlich eingeräumten Befugnis korrekt Gebrauch gemacht, sodass kein Raum bleibt, die Würdigung durch die zuständige Behörde, welche sich im Übrigen auf die von Fachleuten vertretene Meinung stützt, durc...

...-ci pourrait prendre en charge une fécondation in vitro et transfert d'embryons (FIVETE). Ils y e... question de la justification sur le plan éthique et politico-social de la mise à contribution de l...

• Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

...d. la fécondation in vitro; . e. les processus naturels comme la con... (CFSB) et la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE)

... a été fécondé artificiellement (fécondation in vitro) dans l'optique d'induire une grossesse, ... un avis favorable de la commission d'éthique compétente. - Principe de subsidiarité: La reche...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

...d. la fécondation in vitro; . e. les processus naturels comme la con... (CFSB) et la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS)

... peuvent être cultivées et reproduites in vitro pendant plusieurs générations et qui se caracté... a été soumis à la commission d'éthique compétente en application de l'art. 17; . c. l'av... cellules souches, la clinique où la fécondation in vitro a été pratiquée rend anonymes les donn...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 15 février 2005
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

...'institution d'une Commission nationale d'éthique. Art. 2 Définitions. Dans la présente loi, on en... en particulier l'insémination, la fécondation in vitro avec transfert d'embryons et le transfert...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2000
• Unique
• Loi

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 16 avril 1997

Regeste Abstrakte Überprüfung des Genfer Gesetzes über die Entnahme und Transplantation von Organen und Geweben; persönliche Freiheit, Art. 4 BV und Art. 2 ÜbBest. BV. Beschwerdelegitimation (E. 1b). Das Gesetz verletzt Art. 2 ÜbBest. BV nicht, da es auf dem fraglichen Gebiet an einer bundesrechtlichen Regelung fehlt (E. 3). Tragweite der persönlichen Freiheit auf dem Gebiet der Organtransplantation; Bedeutung des internationalen Rechts (E. 4). Das Gesetz, das für die Organtransplantation von einer vermuteten Einwilligung ausgeht und ein Widerspruchsrecht des Betroffenen oder seiner Angehörigen vorsieht, stellt eine genügend klare gesetzliche Grundlage dar; es ist zulässig, für die Bestimmung des Zeitpunkts des Todes auf die Richtlinien der Schweizerischen Akademie für medizinische Wis...

... tant de la transplantation que de l'éthique médicale. 2Le médecin cantonal exerce le contrô... se dérouler les opérations de fécondation in vitro et de transfertsBGE 123 I 112 S. 129. d'e...

• Message relatif à la Convention européenne du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine) et au Protocole additionnel du 12 janvier 1998 portant interdiction du clonage d'êtres humains

... internationales relatives aux aspects éthiques de la recherche biomédicale sur des sujets humain...En outre, la recherche sur les embryons in vitro sans intérêt direct pour ceux-ci, ainsi que leur... homologue et hétérologue, la fécondation in vitro et le transfert intratubaire ou intra-ut�...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica