faune et flore du pays

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 6 décembre 1988

Regeste Bau einer Walderschliessungsstrasse ausserhalb der Bauzone, innerhalb eines BLN-Objekts; Durchquerung eines Riedgebietes (Art. 24 RPG; Art. 7 und 18 NHG). 1. Notwendigkeit einer Begutachtung durch die Eidg. Natur- und Heimatschutzkommission bei der Erteilung einer Bewilligung nach Art. 24 RPG, wenn das Projekt in einem BLN-Objekt und in einem Moor- bzw. Riedgebiet liegt (Art. 7 NHG; E. 2). 2. Bewilligung für den Bau einer Walderschliessungsstrasse ausserhalb der Bauzone; Interessenabwägung (Art. 24 RPG; Vorrang der besonderen Bestimmungen zum Schutz der einheimischen Tier- und Pflanzenwelt (Art. 18 ff. NHG; E. 3). 3. Naturschutz; Bau einer Strasse durch ein Riedgebiet (Art. 18 ff. NHG; E. 4). **************************************** Regeste Construction d'une route de desserte...

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

... l'hybride et le pays de traitement final. Ces ind ications devraient . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2010
• Unique
• Convention

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

... l'hybride et le pays de traitement final. Ces ind ications devraient . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 16 juin 2009
• Unique
• Convention

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... milliers de francs revêtira pour un petit paysan une tout autre importance que pour une organisatio... le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Conve...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... en dehors de toute zone de protection de la faune, de la flore BGE 137 II 254 S. 256. et du paysage ...

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... ressources naturelles, à l'entretien du paysage rural et à l'occupation décentralisée du territ... en créant des habitats qui abritent une flore et une faune variées, d'autre part, elle est core...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

...c. des poissons étrangers au pays qui ne figurent pas à l'annexe 3 sont introduits ... avoir toutefois d'impact négatif sur la faune et la flore . Sandre Sander lucioperca Installati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 3 octobre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 383/2010 de Ire Cour de Droit Public, 11 avril 2011

... de l'enquête, la sous-commission de la flore et le Service cantonal des forêts, de la protectiion de la nature et du paysage ont rendu un préavis favorable les 8 et 19 avril ... conséquence négative sur la forêt, la faune ou la flore mais qu'au contraire, elle favoriserai...

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... sur l'état de l'environ-nement dans les pays européens. Elle fournit ainsi une base scientifiq...- l'état des sols, de la faune, de la flore et des biotopes, . - l'utilisation du...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

... les animaux et les plantes domestiqués, la flore et la faune sauvages ou chez d'autres organismes a... ne se situe ni en Suisse, ni dans les autres pays de l'AELE ou dans les Etats membres de l'UE (sans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique