faune et flore

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2010
• Unique
• Convention

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 6 décembre 1988

Regeste Bau einer Walderschliessungsstrasse ausserhalb der Bauzone, innerhalb eines BLN-Objekts; Durchquerung eines Riedgebietes (Art. 24 RPG; Art. 7 und 18 NHG). 1. Notwendigkeit einer Begutachtung durch die Eidg. Natur- und Heimatschutzkommission bei der Erteilung einer Bewilligung nach Art. 24 RPG, wenn das Projekt in einem BLN-Objekt und in einem Moor- bzw. Riedgebiet liegt (Art. 7 NHG; E. 2). 2. Bewilligung für den Bau einer Walderschliessungsstrasse ausserhalb der Bauzone; Interessenabwägung (Art. 24 RPG; Vorrang der besonderen Bestimmungen zum Schutz der einheimischen Tier- und Pflanzenwelt (Art. 18 ff. NHG; E. 3). 3. Naturschutz; Bau einer Strasse durch ein Riedgebiet (Art. 18 ff. NHG; E. 4). **************************************** Regeste Construction d'une route de desserte...

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 16 juin 2009
• Unique
• Convention

• Procédure de consultation. DFE. Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées/Modification de la loi sur les épizooties/Modification de la loi sur la protection des animaux

• Feuille Fédérale num. 20, 26 mai 2010
• Seccion Unica

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 28 août 2001
• Unique
• Convention

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (avec annexes I à IV)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 17 août 2004
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...�lectriques portant gravement atteinte à la faune et à la flore indigènes et à leurs biotopes par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 5 juillet 2005
• Unique
• Convention

• Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2012
• Seccion Unica

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2006
• Unique
• Convention