Faune

• art. 5 et 9 Cst. (Règlement du 29 juin 2005 sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud; réserve des Grèves de la Motte)

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2010
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 1A.173/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 5 novembre 2001

Regeste Art. 57 ff. und 78 BV, Art. 126 Abs. 4 MG, Art. 6 Abs. 3 MPV; Plangenehmigung einer militärischen Ausbildungsanlage; Konflikt von Interessen der Landesverteidigung und des Naturschutzes; Berücksichtigung bei der Sachplanung. Wichtige Ermessensentscheide sind von der Sachplanbehörde zu treffen. Kollidiert das Interesse der Landesverteidigung mit dem Interesse an der Erhaltung eines Wildtierkorridors von nationaler Bedeutung, so setzt die Plangenehmigung voraus, dass sich die Sachplanbehörde (hier: der Bundesrat) mit dem Interessenkonflikt im Sachplan ausdrücklich auseinandergesetzt und sich klar für den Vorrang des militärischen Interesses entschieden hat (E. 3d). **************************************** Regeste Art. 57 ss et 78 Cst., art. 126 al. 4 LAAM, art. 6 al. 3 OAPCM; ap...

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 16 juin 2009
• Unique
• Convention

• Procédure de consultation. DFE. Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées/Modification de la loi sur les épizooties/Modification de la loi sur la protection des animaux

• Feuille Fédérale num. 20, 26 mai 2010
• Seccion Unica

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 28 août 2001
• Unique
• Convention

• Convention du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 18 septembre 2007
• Unique
• Convention

• Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (avec annexes I à IV)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 17 août 2004
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...�lectriques portant gravement atteinte à la faune et à la flore indigènes et à leurs biotopes par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Convention du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 24 février 2004
• Unique
• Convention

• Erratum. Remplace la publication du 4 janvier 2012 (FF 2012 196). Proposition de conclure la convention-programme entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton de Vaud dans le domaine sites de protection des oiseaux et de la faune sauvage

• Feuille Fédérale num. 3, 17 janvier 2012
• Seccion Unica