fascisme allemagne

• Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... et écrivain de renom, persécuté en Allemagne comme socialiste et comme juif, a-t-il franchi la ...

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... de l'extrême gauche combattent le fascisme (mouvement antifasciste). Selon leur acception, ce...-juridique n'inclut pas, comme en Allemagne, le concept de l'opposition à la constitution. C...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion 04.3224 de la CAJ-N du 29 avril 2004 (Utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale comme norme pénale)

... publiquement l'apologie du nazisme et du fascisme. Considérant que l'avant-projet de loi fédérale... ceux rencontrés par exemple en Allemagne. Le fait que la législation en vigueur perm...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Réhabilitation de personnes ayant aidé des fugitifs à fuir les persécutions nazies. Rap-port de la Commission de réhabilitation sur son activité pendant les années 2004 à 2008

... contre le national-socialisme et le fascisme5. Le 20 juin 2003, l'Assemblée fédérale a adopt�... notamment été victimes les juifs en Allemagne durant la période d'avant-guerre a poussé ces de...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion 04.3224 de la CAJ-N du 29 avril 2004 (Utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale comme norme pénale)

... publiquement l'apologie du nazisme et du fascisme. Considérant que l'avant-projet de loi fédérale... ceux rencontrés par exemple en Allemagne. Le fait que la législation en vigueur perm...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica