Fascisme

• Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réhabilitation des personnes ayant sauvé des réfugiés ou lutté contre le nazisme et le fascisme. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 octobre 2002. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 4, 4 février 2003
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'annulation des jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l'époque du nazisme, ont aidé des victimes des persécutions à fuir

...�es pour avoir résisté au nazisme et au fascisme, ainsi que la réhabilitation de ces personnes. Ar...

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... de l'extrême gauche combattent le fascisme (mouvement antifasciste). Selon leur acception, ce...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... de celles qui avaient lutté contre le fascisme aux côtés des brigades internationales durant la...

• Feuille Fédérale num. 50, 16 décembre 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

... le XX e siècle - le marxisme et le fascisme, - le marxisme se marginalisait encore plus avec l...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion 04.3224 de la CAJ-N du 29 avril 2004 (Utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale comme norme pénale)

... publiquement l'apologie du nazisme et du fascisme. Considérant que l'avant-projet de loi fédérale...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Réhabilitation de personnes ayant aidé des fugitifs à fuir les persécutions nazies. Rap-port de la Commission de réhabilitation sur son activité pendant les années 2004 à 2008

... contre le national-socialisme et le fascisme5. Le 20 juin 2003, l'Assemblée fédérale a adopt�...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion 04.3224 de la CAJ-N du 29 avril 2004 (Utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale comme norme pénale)

... publiquement l'apologie du nazisme et du fascisme. Considérant que l'avant-projet de loi fédérale...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica