famille royale

• Arrêt nº 4P.7/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 16 avril 2007

... et de la qualité de membres de la famille royale des destinataires, il pouvait être tenu po...

• Arrêt nº 5P.362/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 17 décembre 2002

... entre le sabre (pouvoir effectif de la famille royale et des familles alliées), le goupillon (l'...

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale

...a. les ongulés domestiques des familles zoologiques des Bovidae (bovidés), des Cervidae (.... Chapitre 11 Miel, gelée royale et pollen Section 1 Miel . Art. 76 Définitions ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 7B.126/2001 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 7 juin 2001

... étaient le fait de donations de la famille royale de ce pays, puis qu'il avait mené des affa...

• Arrêt nº 1P.616/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 23 novembre 2000

...les faits suivants:. A.- La Gendarmerie royale du Canada (ci-après: la Gendarmerie royale) condu...que ma propre sécurité, celle de famille et de. mes affaires en Belgique pouvaient être mi...

• Message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Moyens spéciaux de recherche d'informations)

... des organes de sûreté et leurs familles. . Let. c: les informateurs doivent aussi pouvoir ... - le MIVD121 et la Maréchaussée royale (BD)122 - et le Service anti-terrorisme123. La coo...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 17 juin 1968

Regeste Disposition pour cause de mort contraire aux moeurs. Art. 519 al. 1 ch. 3 CC. 1. La partie qui recourt en réforme peut produire un avis de droit afin d'étayer son argumentation juridique, mais elle doit le faire, sous peine d'irrecevabilité, avant l'expiration du délai de recours (consid. 1). 2. Loi applicable à la succession d'un Grec décédé en Suisse (art. 22 et 32 LRDC; art. 10 al. 3 de la convention d'établissement et de protection juridique entre la Suisse et la Grèce; consid. 2). 3. Exigences quant à la preuve du concubinage prétendu entre le testateur et la personne qu'il a instituée comme héritière (consid. 3 et 4). 4. Le Tribunal fédéral ne revoit pas l'interprétation du droit étranger (consid. 5 principio). 5. Pour juger si une disposition pour cause de mort est contr...

... aveugles", ni sa nièce Marie C., ni sa famille. Née en 1892 à Smyrne, dlle J. avait fait la con... Ier" et, au début de 1963, une médaille royale en reconnaissance de dons importants faits à V., ...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... royale des Pays-Bas (RNE), l'Ambassade royale de . Norv�... et à permettre l'intégration des familles de producteurs dans les filières économiques loc...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à une nouvelle loi sur la formation professionnelle LFPr

... la personne s'est consacrée à sa famille, est actuellement au coeur de nombreux débats. 3 ... fin d'apprentissage devrait rester la voie royale permettant d'achever une formation professionnelle...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... de la protection sociale, de la famille et de l'enfant, concernant le. don de dix ensembl... propre dans la Société scientifique royale offre aux entreprises de Jordanie des services de ...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica