Famille par alliance

• Arrêt nº 6B 973/2009 de Tribunal Fédéral, 26 janvier 2010

... que, dans son quotidien passé dans la famille de son oncle par alliance qui l'avait accueillie �...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et GAVI Alliance (Global Alliance for Vaccines and Immunization) en vue de déterminer le statut juridique de GAVI Alliance en Suisse

...) jouissent, ainsi que les membres de leur famille vivant à leur charge, des mêmes facilités de ra...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 29 mai 1984

Regeste Allianzname. Verweigerung der Bewilligung der Namensänderung einer verheirateten Frau, welche aufgrund einer in ihrer Jugend vollzogenen Namensänderung den Namen des zweiten Ehemannes ihrer Mutter trug. 1. Der Name, der sich aus dem Namen des Ehemannes und dem Namen, den die Ehefrau vor der Heirat trug (Allianznamen) zusammensetzt, ist nicht der Familienname im Sinne von Art. 161 Abs. 1 ZGB. Seine Verwendung entspricht aber einer weitverbreiteten Übung, der es Rechnung zu tragen gilt (E. 2). 2. Die Änderung des Allianznamens ist an sich möglich; doch bedarf es hiefür eines schutzwürdigen Interesses, und es dürfen durch die Namensänderung nicht die Interessen des Ehepartners oder von Dritten gefährdet werden (E. 3 a.A.). 3. Allfällige Schwierigkeiten mit der Polizei bei der Über...

...de l'autoriser à reprendre comme nom d'alliance le nom Wyss. Le Conseil d'Etat a rejeté la demand... des mariages, l'épouse signe du nom de famille acquis par le mariage, mais peut y ajouter son nom...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses intérêts dans le m... de la sécurité sociale, du droit de la famille, de la politique de sécurité et de défense, de ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... elle devrait permettre également à une famille d'accepter l'homosexualité d'un de ses membres. C..., ces partenaires de porter un nom d'alliance - chacun d'eux ajoutant le nom de l'autre à son p...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire Nom de famille et droit de cité des époux et des enfants Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... concernent par contre en rien les noms d'alliance, c'est-à-dire les noms composés du nom de famill...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 787/2010 de Tribunal Fédéral, 1 juin 2011

...Ayant gagné la confiance de toute la famille G.________, il s'était déjà occupé des affaire... manifestés par son nouveau patronyme d'alliance. Il apparaît donc peu probable qu'elle attachât,...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Tel est le cas des familles dont les enfants scolarisés depuis longtemps sont... ou de liens de parenté ou d'alliance prohibés (art. 105 CC). L'action peut aussi être...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... sur le climat qui règne au sein de la famille et sur les relations qu'il entretient avec ses par... de sa mère) est assimilée à un lien d'alliance, au sens de l'art. 21, al. 1, CC. Il est donc supe...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Côte d'Ivoire

... Plateau, Rue Lecoeur 2013 Immeuble Alliance B, 2 ème 2013 4 ème étage . Contribue au fin... Prétendument Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfant: Obstruction au processus de paix e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique