Famille

• art. 9 Cst. (fondation de famille)

• contribution à lentretien de la famille

• Arrêt nº 5A 40/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 21 juin 2011

...1 CC), l'attribution du logement de la famille (art. 121 CC), le partage de la prévoyance profes...

• Arrêt nº 5A 690/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 21 avril 2011

• Initiative parlementaire. Protection contre la violence dans la famille et dans le couple. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 47, 29 novembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 66/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 6 avril 2009

... le cas en l'occurrence: non seulement la famille ne comporte plus aucune figure masculine, mais enc...

• Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille». Examen préliminaire

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.290/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 9 mars 2007

... sa contribution à l'entretien de la famille a droit à une équitable indemnité. Cette réfé...

• Arrêt nº 5A 881/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 13 mai 2011

... à la télévision, de vivre dans une famille nombreuse, ce qui n'avait pas été le cas. Il sou...

• Arrêt nº 5A 232/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 17 août 2011

... à contribuer à l'entretien de la famille par le versement d'une somme mensuelle de 2'700 fr...

• Arrêt nº 5A 771/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 24 juin 2011

...pour l'entretien de la famille, cet accord n'emportant pas renonciation par celle...

• Initiative parlementaire Nom de famille et droit de cité des époux et des enfants Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 1999
• Seccion Unica