familiennamenbuch der schweiz

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  • Regeste Art. 38 Abs. 1 HRegV und Art. 944 Abs. 1 OR. Firmenwahrheit. 1. Firmenbildung mit einem Künstlernamen, der sich insbesondere mit einem weit verbreiteten Familiennamen deckt. Umstände, welche die Aufnahme des Namens in die Firma einer AG nicht als unzulässig erscheinen lassen (E. 1). 2. Privaten Klagen aus Namensrecht vorzubeugen, ist im Normalfall nicht Aufgabe des Amtes (E. 2). **************************************** Regeste Art. 38 al. 1 ORC et art. 944 al. 1 CO. Véracité des raisons de commerce. 1. Utilisation, pour la formation d'une raison de commerce, d'un pseudonyme qui se confond, notamment, avec un nom de famille très répandu. Circonstances dans lesquelles l'incorporation de ce nom dans la raison d'une société anonyme n'apparaît pas inadmissible (consid. 1). 2. Il n'...

    ... heute nach dem sechsbändigen "Familiennamenbuch der Schweiz" (herausgegeben vom Polygraphischen Ve...



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