faim 2009

• Arrêt nº 6B 599/2010 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

... médicaux qu'entraîne sa grève de la faim. Par décision du 23 juin 2010, la Cheffe du Dépa...2.5; 6B_249/2009 du 26 mai 2009 consid. 2.1). Pour l'autorité d'ex...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure menées entre mi-2009 et mi-2010. . Conformément au postulat (06.3417) ... que des personnes fuyant la pauvreté et la faim se retrouvent dans le même bateau que d'autres ch...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 434/2011 de Ire Cour de Droit Public, 29 août 2011

...'il avait accordé à l'intéressé le 4 juin 2009 et ordonné l'exécution de la peine de 9 mois de ...Elle a refusé de voir dans la grève de la faim entamée par l'intéressé le 21 avril 2011 un mot...

• Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

... à 2007 et en fera à nouveau partie pour 2009 et 2010. . - Le Haut Commissariat des Nations unie... d'urgence extraordinaires liées à la faim: pour exemples, Afghanistan (2002/2003), Soudan/Da...

• Feuille Fédérale num. 50, 19 décembre 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... nombre absolu de personnes souffrant de la faim dans le monde. L'Organisation des Nations Unies po...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport 2005 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... l'Afrique sub-saharienne, la pauvreté, la faim, la mortalité maternelle et infantile continuent ... plus tard, et en atteignant 0,5 % d'ici à 2009. Cette augmentation pourrait, entre autres, être ...

• Feuille Fédérale num. 24, 21 juin 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 72/2009 de Tribunal Fédéral, 20 mai 2009

... tard, X.________ a déclaré qu'il avait faim, sur quoi B.________ est allée préparer des pât...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... contra el Hambre» (action contre la faim). . B. La Région de Sisian compte parmi les...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral au Parlement sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement

..., le nombre de personnes souffrant de la faim a augmenté d'environ 200 millions ces deux derni�...

• Feuille Fédérale num. 46, 17 novembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... d'échapper à la pauvreté et à la faim. La pression migratoire s'accroît non seulement ....

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica