facturation particulier

• Arrêt nº 4A 21/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 avril 2011

... la commande et vente de motos, de la facturation aux clients et du paiement des fournisseurs. Il ne... à des tiers, X.________ ayant en particulier précisé à un commerçant concurrent que Y._____...

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

...2 comprend en particulier, par fournisseur de prestations, l'évolution du n... % du CMI effectif durant l'année de facturation par rapport au CMI convenu, que du nombre de cas e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 593/2009 de Tribunal Fédéral, 14 septembre 2009

...�crits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit pas, même si dans la pratique des affai...Toute facturation d'une assistance opératoire dans ces circonstance...

• 00.404 Initiative parlementaire. Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Modification. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

...Dans ce domaine en particulier, une facturation réciproque des prestations entra...

• Feuille Fédérale num. 15, 17 avril 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.25/2000 de IIe Cour de Droit Public, 12 novembre 2002

... aux coûts socio-hôteliers, est en particulier la suivante:. "Arrêté du 17 février 1999 fixant... constate, en premier lieu, "que la facturation des frais de soins au titre de prestations socio-h...

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

... sur les points suivants en particulier: . a. importation, exportation et transit des marc...d. monnaie de facturation des marchandises à l'importation et à l'exportat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 589/2009 de Tribunal Fédéral, 14 septembre 2009

...�crits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit pas, même si dans la pratique des affai... de tromper autrui avec le système de facturation mis en place. Il ne conteste toutefois pas l'appr�...

• Ordonnance sur la taxe de surveillance et les émoluments de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

...� aucun organisme d'autorégulation en particulier; . b. les coûts occasionnés par la surveillance ...4. . Art. 2 Base de calcul . La facturation des coûts et des prestations, telle qu'elle appar...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 22 novembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2P.92/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2006

... déterminants, notamment, sur la facturation entre les sociétés du groupe, l'activité de C._... économique et considérer en particulier qu'une personne morale est transparente et attribu...

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

... données relatives au trafic et à la facturation des six mois précédents par les fournisseurs de ... d'adressage disponibles, en particulier celles de l'origine de la communication, . 5. les ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique