facturation interne

• Arrêt nº 6B 502/2009 de Tribunal Fédéral, 7 septembre 2009

... et la facture n'ayant qu'une valeur interne. Sur la base d'une appréciation des preuves, la c... vente n'ayant de valeur que pour la facturation interne. 1.3 Pour admettre que c'est le contrat de...

• Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse de droit comparé

... selon les principes régissant la facturation interne dans l'administration fédérale. . II . L...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Message sur le financement de la réorganisation de l'informatique et de la télécommunication dans l'administration fédérale (NOVE-IT)

... la disposition interdisant des paiements internes à l'administration. Actuellement, l'informatique ...Facturation des prestations - Modification de la loi sur les f...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.312/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 27 février 2007

..., soit sur le « résultat après facturation interne ». Ce résultat porte en déduction du «...

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... prix d'achat sont donc des prix de facturation interne et constituent un élément de l'optimisat...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

... pendant la durée prévue par son droit interne. . 4 Les pouvoirs et procédures mentionnés dan... d'accès, les données concernant la facturation et le paiement, disponibles sur la base d'un contr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Evaluation de la gestion immobilière de la Confédération (domaine civil). Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... les organisations d'utilisateurs ni à l'interne de l'OFCL doivent aussi être mentionnés. . Certa... qui ont notamment pour effets la facturation des loyers selon le modèle du locataire aux diff�...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2008
• Seccion Unica

• Audit de gestion consacré à l'Office fédéral du sport. Annexe au projet-pilote «Audit de gestion DFAE/DDPS» réalisé par le Contrôle parlementaire de l'administration

... en 2005 un processus stratégique interne exemplaire. Cette stratégie est devenue un instru... en un centre de coût autonome et une facturation interne systématique ( Æ. point 3.8). . Process...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)

... la transparence des coûts, la facturation interne des prestations transversales au sein de l...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 21/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 4 avril 2011

... la commande et vente de motos, de la facturation aux clients et du paiement des fournisseurs. Il ne... mises d'accord et sur leur volonté dite interne, en particulier sur la volonté constitutive de l'...