facturation free

• Arrêt nº 4P.222/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 30 janvier 2002

...a concédé une réduction "free of charge" de 20 % d'escompte; en cas de divergenc... déterminante, ce système de "double facturation" devant permettre à A.________, resp. F.________ ...

• Message relatif à la modification de la loi sur les installations électriques et à la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité

... du réseau feront l'objet d'une facturation séparée pour tous les consommateurs finaux. Les ... qui n'adhèrent pas aux conventions ( «free riders»). Avant de reprendre des conventions priv...

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Rapport 2002 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... va conclure des conventions sur la facturation des prestations avec les offices GMEB et les organ... Reconstruction and Development EFTA European Free Trade Association EPF Ecole polytechnique fédéra...

• Feuille Fédérale num. 42, 28 octobre 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

...La facturation de ces prestations ne représente pas un critère ... de la part de la Confédération ou un «free cash flow» négatif durable. . Les engagements so...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

...La facturation entre partenaires au contrat heure par heure. Des ... n'ayant pas adhéré aux conventions («free riders»). 201.5 Définitions (art. 4). Les défin...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica