facturation en ligne

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

... données relatives au trafic et à la facturation des six mois précédents par les fournisseurs de ... couche physique mise en 0153uvre sur une ligne de raccordement d'usager; . 19. xDSL: famille de t...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5P.309/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 24 février 2004

... à titre privé et commercial (vols de ligne, vols "charter", vols circulaires, avion-taxi, etc... aux écritures comptables et à la facturation relatives à l'exploitation de l'appareil en cause...

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

.... Section 8 Facturation des services de navigation aérienne . Art. 38 Pre...L = rapport entre le nombre de vols de ligne sur un aérodrome donné et le total des vols de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Message sur le financement de la réorganisation de l'informatique et de la télécommunication dans l'administration fédérale (NOVE-IT)

...Facturation des prestations - Modification de la loi sur les f... fédéral, deux solutions entrent en ligne de compte pour l'enregistrement comptable des pres...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)

... personnes suivants le droit de consulter en ligne le SIDPD: a. les employés pour consulter et trai... système d'information à des fins de facturation ou d'établissement des statistiques. . 2 Le sys...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

...Condensé 4276 . 1 Les grandes lignes de la Convention 4278 . 1.1 Contexte et genèse 4... données relatives au trafic et à la facturation pendant une période de six mois 104 . . Les fourn...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

... par une route, une rue, un chemin, une ligne ferroviaire ou un cours d'eau; . RS 784.101.1 . Se.... Art. 38 Facturation des services à valeur ajoutée . 1 Aussi longtemp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA-DFI)

...Art. 1 Données destinées à la facturation . La spécification des données destinées à la .... Art. 3 Données pour l'interrogation en ligne . La spécification des données pour l'interrogat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 1 avril 2008
• Unique
• Ordonnance

• Commerce électronique: évaluation de la protection du consommateur en Suisse. Rapport final du Contrôle parlementaire de l'administration

... suisses sur seize critères inspirés des lignes directrices de l'OCDE régissant la protection des... réaction, information, livraison, ni facturation de la part du fournisseur. On peut se demander si ...

• Feuille Fédérale num. 32, 16 août 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...1.5 Lignes de force du projet de code de procédure pénale s...Toutefois, dans la pratique, cette facturation de frais est souvent ressentie comme une charge ad...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica