facteur de production definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... énergétiques est désormais un facteur crucial dans la vie politique mondiale, ce qui cr�... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

...de l'incinération, ou 2. de la production de combustibles précédant l'incinération. . 2 ... après dilution de ces liquides d'un facteur quatre au minimum, à condition que cet épandage .... Art. 3 Définitions . Au sens de la présente ordonnance, on entend: ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

.... Catégorie Définition . 1. Viandes et sous-produits animaux . Toutes l... . 2 Le facteur de 100 fois la teneur maximale en additifs pour l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 910/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 septembre 2011

... en qualité d'ouvrier (employé de production semi-qualifié) au service de la société X._____... dispositions légales relatives à la définition de l'incapacité de gain (art. 7 LPGA) et de l'inv... prises en considération à titre de facteur de réduction. En effet, comme l'ont relevé les p...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Une définition crédible et applicable de la «Suissitude» est d... intérieur et que certaines étapes de production se déroulent à l'étranger, même pour des produ...Ces facteurs confèrent aux prestations et aux produits identif...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... est dicté essentiellement par trois facteurs, qui dépendent en partie les uns des autres: . - ...Selon cette définition, on considère comme «grande» l'entreprise qui d... aux produits non finis d'une usine de production. . Lorsque l'entreprise choisit la variante du com...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

.... Parmi les nombreux facteurs qui ont permis à l'idée d'unification de faire s... de poursuite pénale unique, une définition uniforme de la compétence matérielle des tribuna... demandes de renseignement et de production de pièces (ce dont les banques, par exemple, sont...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

...Article 4: Définitions. 1 Sont considérés comme résidences principales... du tourisme hôtelier classique - soit un facteur important de revenu des habitants - ainsi qu'une f...; auditions, inspection des locaux et production de pièces), en relevant avec raison qu'un contrô...

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... filières et des établissements de production de farines; ces nouvelles mesures ont été appliq... principe de précaution qui, selon la définition la plus couramment utilisée et la plus largement ... maladie étaient dues à une série de facteurs spécifiques à la Grande-Bretagne n'était pas se...

• Arrêt nº 1A.86/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mai 2002

... conforme à la zone agricole, car la production fourragère, calculée en matière sèche, couvrir...Cette définition correspond à celle que la jurisprudence avait él...; en d'autres termes, le sol doit être le facteur de production primaire et indispensable et les mod...