facteur de production capital

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des règles relatives à la structure du capital: le projet institue une «marge de fluctuation du ... est dicté essentiellement par trois facteurs, qui dépendent en partie les uns des autres: . - ... aux produits non finis d'une usine de production. . Lorsque l'entreprise choisit la variante du com...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... énergétiques est désormais un facteur crucial dans la vie politique mondiale, ce qui cr�... expliquer ses positions dans les capitales européennes et redoubler d'efforts par exemple à... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 311/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 27 novembre 2008

... avec acharnement, devait être un facteur rassurant et permettre à la demanderesse de se so...99; SCHAETZLE/WEBER, Manuel de capitalisation, 5e éd. 2001, traduction française par Fernand C... était aisé à établir par la simple production de pièces qui ne faisaient pas défaut puisque la...

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

...(et le 3 e pilier) a recours à la capitalisation. Dans le système de répartition, les recettes 3 ... 1.1.3.1 Facteurs sociaux. Le système d'assurances sociales est app...En effet, d'une part la production implique toujours plus de moyens techniques, dans ...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... intérieur et que certaines étapes de production se déroulent à l'étranger, même pour des produ...Ces facteurs confèrent aux prestations et aux produits identif...: «Jon Cox, an analyst at Kepler Capital Markets, said promoting the Swiss brand would set ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
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• Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1)

.... Art. 40 Retrait sous forme de capital . 1 Au moment de la retraite, la personne assur�... le montant du versement anticipé sur production des pièces justificatives requises et avec l'acco.... Mode de calcul: . (facteur selon tableau 2 x réduction mensuelle {selon ex. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2012
• Unique

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...1.1.3 Importance du capital humain 267 . 1.1.4 Incidences fiscales 268 . 1.2 C... servir à la production d'armes de destruction massive et d'armes conventi... grand marché commun, les biens et les facteurs de production peuvent être engagés plus efficace...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
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• Arrêt nº 4C.122/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 27 juin 2006

Regeste Verantwortlichkeit der Verwaltungsräte; Art. 725, 754 und 759 OR. Darstellung der verschiedenen Klagen, die dem Gesellschaftsgläubiger je nach der Art des von ihm erlittenen Schadens zur Verfügung stehen (E. 3). Anwendungsvoraussetzungen von Art. 754 OR (E. 4). Sorgfaltspflicht der Verwaltungsräte, wenn gegenüber einer von ihnen geleiteten Gesellschaft, die sich in einer prekären Situation befindet und keinerlei Aktivitäten entfaltet, eine Forderung geltend gemacht wird (E. 5). Prüfung der Voraussetzungen des Schadens und des adäquaten Kausalzusammenhangs (E. 6). Klagt ein Gläubiger als Abtretungsgläubiger von Rechtsansprüchen der Masse, ist die Begründetheit und der Umfang seiner im Konkurs kollozierten Forderung nicht nachzuprüfen (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 6.1). Tra...

... des pertes supérieures à la moitié du capital social en faisant référence à l'art. 725 CO. Co... de biens pour le montant de leur production. Elles se sont également fait céder les droits d..., à titre individuel, se prévaloir d'un facteur personnel d'atténuation, ce que ceux-ci n'invoque...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

.... Parmi les nombreux facteurs qui ont permis à l'idée d'unification de faire s...2, CC; la let. c reprend le principe capital du droit de chacun à un procès équitable, princ... demandes de renseignement et de production de pièces (ce dont les banques, par exemple, sont...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

... Dobrev ont optimisé les processus de production, réduit leur consommation d'énergie et les coût... privé encouragé par la SFI est un facteur clé de la croissance, de la création d'emplois e...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica