Facteur de production

• Arrêt nº 2C 539/2010 de IIe Cour de Droit Public, 15 décembre 2010

... du sol agricole qui représente un facteur de production déterminant. Des problèmes de coor...

• Arrêt nº 1C 86/2009 de Ire Cour de Droit Public, 10 décembre 2009

..., surface destinée entièrement à la production de fourrage pour les chevaux. La surface cultivée... être autorisées, le sol devant être le facteur de production primaire et indispensable (cf. ATF 1...

• Ordonnance du DFJP sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures

... 190 320. selon calcul. multiplié par facteur de correction surfaces de secteur. multiplié par ...2 Supplément pour les ateliers de production Lorsque les exploitations industrielles d'un étab...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 9 octobre 2001
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 314/2009 de Ire Cour de Droit Public, 12 juillet 2010

... était essentiellement affecté à la production laitière jusqu'en 1997, X.________ s'étant alors...En d'autres termes, le sol doit être le facteur de production primaire et indispensable et les mod...

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

... atelier de production, surveillance et maitenance des lignes de fabricat... production d'une protéine (facteur VIII) : production et building. horaire d'exploit...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 72/2009 de Ire Cour de Droit Public, 15 décembre 2009

... être autorisées, le sol devant être le facteur de production primaire et indispensable (cf. ATF 1...

• Arrêt nº 1A.86/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 21 mai 2002

... conforme à la zone agricole, car la production fourragère, calculée en matière sèche, couvrir...; en d'autres termes, le sol doit être le facteur de production primaire et indispensable et les mod...

• Arrêt nº 1C 167/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 7 décembre 2007

... être autorisées, le sol devant être le facteur de production primaire et indispensable. Une explo...

• Arrêt nº 1C 27/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 25 juin 2008

... moutons gardés sur l'exploitation, la production de fourrage alléguée et les volumes des bâtimen... être autorisées, le sol devant être le facteur de production primaire et indispensable (cf. ATF 1...

• Arrêt nº 1A.29/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 21 septembre 2004

...Après la réalisation du projet, la production de matière sèche du domaine correspondrait à 88...2 let. a LAT. Le sol doit être le facteur de production primaire et indispensable et les mod...