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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 304/2008, de 30 Avril 2009
... Sur ces parcelles se trouvent une porcherie, construite en 1956, ainsi qu'un hangar pour le stockage du fumier de porc, servant en outre à la fabrication de compost, construit en 1975 et agrandi par ...
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... Faits : Son but social est la fabrication et la vente de véhicules et de moteurs de ...... du son et des images; extincteurs; lunettes, verres de lunettes, châsses de lunettes. 12 Voitures ...... 21 Bibelots en porcelaine, en terre cuite, en verre, en cristal (compris dans cette classe); ...
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