externalisation paie

• Rapport du Conseil fédéral sur l'externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (Rapport sur le gouvernement d'entreprise)

... Selon le principe du «Qui paie commande», il appartient aux milieux politiqu...

• Feuille Fédérale num. 41, 17 octobre 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Évaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB)

... gestion des crédits et du déroulement des paie-. ments, la r éforme a impliqué des charges sens....6 Stratégie quant à la possible externalisation de l'administration fédérale décentralisée. L...

• Feuille Fédérale num. 18, 7 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (Assurance-accidents et prévention des accidents; organisation et activités accessoires de la CNA)

... du 13 septembre 2006 sur l'externalisation et la gestion de tâches de la Confédération (ra... (la CNA n'a pas de frais d'acquisition et ne paie pas d'intérêts sur son capital propre). L'étude...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

... du 13 septembre 2006 sur l'externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (r...'administration fédérale des douanes (AFD) paie annuellement 60 000 francs pour l'exploitation du ...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

...�déral a adopté le rapport sur l'externalisation et la gestion de tâches de la Confédération (ra...Pour assurer les paiements de l'inspection, la Confédération a la possibili...

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2006
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

...Cela suppose une externalisation des éléments de réseau concernés dans des soci..., cela se fait directement sous forme de paiements compensatoires versés aux riverains de l'Aéropor...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur les titres intermédiés et à la Convention de La Haye sur les titres intermédiés

... sur titres, grâce auxquels les flux de paiement et de titres ont pu être automatisés dans une la... en effet dans ce cas d'une externalisation d'activités au sens de la circulaire de la CFB Ex...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2006
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... réduire les charges générées par le paiement de l'impôt. Le projet de la partie B, outre qu'il... d'un conseiller fiscal, l'externalisation de la comptabilité auprès d'une fiduciaire, la f...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Recours à des experts externes par l'administration fédérale. Rapport à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats (Appendice)

... montré que, par rapport au volume des paiements, le recensement représente environ quatre cinqui�... consiste ni plus ni moins en l'externalisation de certains travaux. Dans le scénario idéal, les...

• Feuille Fédérale num. 11, 13 mars 2007
• Seccion Unica

• Rapport 2004 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...1.7.3 Paiements directs dans l'agriculture 2787 . 1.7.4 Système i... (KOMBV4) du point de vue du DFAE (externalisation), sur le développement d'applications et la gesti...

• Feuille Fédérale num. 19, 17 mai 2005
• Seccion Unica