externalisation comptable

• Rapport du Conseil fédéral sur l'externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (Rapport sur le gouvernement d'entreprise)

...L'EC L'Expert-comptable suisse. LFC Loi fédérale du 7 octobre 2005 sur ...

• Feuille Fédérale num. 41, 17 octobre 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

... suite de l'adoption du nouveau modèle comptable (NMC) par la Confédération. Du point de vue des ...�déral du 13 septembre 2006 sur l'externalisation et la gestion de tâches de la Confédération (ra...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Évaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB)

... comptes et sont exclus du domaine comptable de la Confédération. Unités d'organisation déc....6 Stratégie quant à la possible externalisation de l'administration fédérale décentralisée. L...

• Feuille Fédérale num. 18, 7 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)

... du Conseil fédéral sur l'externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (R... évaluer et contrôler les valeurs comptables de tous ses actifs avant d'établir le bilan d'ouv...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (Rapport d'évaluation GMEB). Rapport de la Commission de gestion et de la Commission des finances du Conseil national

... vise, dans le cadre du nouveau modèle comptable (NMC), à inscrire la gestion financière GMEB dan... étape conduisant à une externalisation ou à une privatisation. Elles pensent comme lui q...

• Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport 2006 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... de l'introduction du nouveau modèle comptable, la NLFA, l'audit de la SRG SSR, les audits inform...De l'avis du CDF, le contrat d'externalisation avec IBM est un véritable point de repère pour l...

• Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral complétant le rapport sur le gouvernement d'entreprise - Mise en uvre des résultats des délibérations au sein du Conseil national

... du personnel dans le cadre d'externalisations 2324 . 4.5 Mesures requises 2327 . 4.6 Gestion de ... de la société anonyme et du droit comptable prévoit que chaque actionnaire d'une société do...

• Feuille Fédérale num. 16, 21 avril 2009
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• Recours à des experts externes par l'administration fédérale. Rapport à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats (Appendice)

... a été réalisé au moyen de données comptables et dans le cadre d'une visite d'une journée effec... consiste ni plus ni moins en l'externalisation de certains travaux. Dans le scénario idéal, les...

• Feuille Fédérale num. 11, 13 mars 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (Rapport d'évaluation GMEB). Rapport de la Commission de gestion et de la Commission des finances du Conseil des Etats

... notamment par la difficulté comptable réelle que créent les coûts et les recettes du ... étape conduisant à une externalisation ou à une privatisation. Elles pensent comme lui q...

• Feuille Fédérale num. 42, 22 octobre 2002
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• Message sur la simplification de la TVA

... et de l'introduction du nouveau modèle comptable, le produit correspond aux créances brutes avant ... d'un conseiller fiscal, l'externalisation de la comptabilité auprès d'une fiduciaire, la f...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
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