expulsion en hiver

• Arrêt nº 2C 315/2008 de IIe Cour de Droit Public, 27 juin 2008

...Durant la saison d'hiver 2004/2005, elle a travaillé au restaurant K._____... la recourante pourrait donner lieu à expulsion (art. 9 al. 3 lettre b et 10 LSEE). 3.2 Selon l'ar...

• Arrêt nº 2C 325/2010 de IIe Cour de Droit Public, 11 octobre 2010

... jours de détention préventive et à l'expulsion du territoire suisse pour une durée de dix ans av... du trafic d'héroïne de la fin de l'hiver 2004. En outre, X.________ avait agi en bande. Lor...

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... leur avait demandé, lors de la session d'hiver 2002, des investigations correspondantes. Dans son...121, al. 2, Cst., procéder à l'expulsion d'étrangers menaçant la sécurité du territoire...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 294/2009 de Tribunal Fédéral, 3 juillet 2009

... mois d'emprisonnement et dix ans d'expulsion du territoire suisse. Par arrêt du 22 septembre 2... à son client, dans le courant de l'hiver 1993, que la mort du plaignant et partie civile, a...

• Arrêt nº 4A 163/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 8 août 2007

... à avril 2006, et pour la seconde, durant l'hiver 2006/2007. Il s'agissait de travaux importants aff... cantonale pour qu'elle ordonne l'expulsion de l'intimée des locaux commerciaux loués et sta...

• Arrêt nº 5A.1/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mars 2005

... son frère à Genève, afin d'éviter l'expulsion de leur domicile conjugal à Lausanne; son épouse... en novembre 2000, que la séparation de l'hiver 2000/2001 était due au problème de la fin de leu...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 30 avril 1999

Regeste Art. 49 OR; Höhe der Genugtuung für Opfer von sexuellen Handlungen. Zusammenfassung der Kriterien, die bei der Festsetzung der Höhe einer Genugtuung zu berücksichtigen sind; Prüfungsbefugnis des Bundesgerichts (E. 2a). Fall eines Mädchens, welches durch seinen Vater während zehn Jahren unzählige besonders schwere Angriffe gegen die sexuelle Integrität erleiden musste, die bei dem Mädchen eine schwerwiegende und sehr wahrscheinlich irreversible Schädigung bewirkten (E. 2b und c). **************************************** Regeste Art. 49 CO; montant de l'indemnité pour tort moral alloué à la victime d'actes d'ordre sexuel. Rappel des critères à prendre en considération pour fixer le montant d'une indemnité pour tort moral; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2a). Cas d'...

... détention préventive subie, et à l'expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans; il..., rentrant ainsi pendant trois mois en hiver dans son pays, avant de s'installer en Suisse avec...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... d'une décision de renvoi ou d'expulsion dans le domaine de l'asile, indemnisation des coû... sur l'axe de la Furka, de l'Oberalp (en hiver) et de la Vereina. . Bénéficiaire(s). final(aux...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... des «éléments des crimes» depuis l'hiver 1999. Les travaux de cette commission ont été ac... Rwanda a cité, à titre d'exemples, l'expulsion systématique hors des maisons, les viols, la réd...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• 00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

...; limitation des possibilités d'expulsion). Le Conseil fédéral a manifesté, à plusieurs ...�cidée par les Chambres durant la session d'hiver - une deuxième étape importante dans la lutte in...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica