exportation tva

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146 documents pour exportation tva

- Ordonnance du DFF régissant l'exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l'exportation dans le trafic touristique
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
- Unique
- Ordonnance du DFF régissant l'exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l'exportation dans le trafic touristique
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
- Unique
- Ordonnance
- Arrêt nº 2A.330/2002 de IIe Cour de Droit Public, 1 avril 2004
... ajoutée; livraison, preuves de l'exportation, valeur imposable,. Objet. recours de droit admini...

- Verordnung zum Verantwortlichkeitsgesetz
... sur le territoire suisse en vue de l'exportation dans le trafic des voyageurs et le trafic frontiè...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 50, 19 décembre 2000
- Einzig
- Verordnung
- Ordonnance du DFF régissant l'exonération fiscale de livraisons de biens privés sur le territoire suisse en vue de l'exportation dans le trafic touristique
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
- Unique
- Ordonnance
- Message sur la simplification de la TVA
... indigène; elle ne grève ni les exportations ni les entreprises. Il est impossible, pour divers...
- Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
- Seccion Unica
- La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque
...4.4.3 Promotion des exportations: les business hubs 5552 . 4.4.4 Promotion des expo...
- Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
- Seccion Unica
- Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
...Art. 40 Exportation directe de biens mis à disposition à des fins d'...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
- Unique
- Ordonnance
- Ordonnance du DFF régissant l'exonération fiscale de livraisons de biens privés sur le territoire suisse en vue de l'exportation dans le trafic des voyageurs et le trafic frontière
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 5 septembre 2000
- Unique
- Ordonnance
- B: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)
... de biens en relation avec l'exportation de biens en libre pratique et toutes les prestatio...
- Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
- Seccion Unica

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