exportation temporaire

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...1 La vente, la fourniture, l'exportation et le transit de biens d'équipement militaires de... 3 ne s'appliquent pas à l'exportation temporaire de vêtements de protection, y compris les gilets ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.612/2003 de IIe Cour de Droit Public, 21 juin 2004

...Objet. exportation temporaire de bijoux; omission d'un passavant; bon...

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés, JO L 130 du 15.5.1992, p.... temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l'importation de chevaux enregistré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... 1 La vente, la fourniture, l'exportation et le transit de biens d'équipement militaires de... 3 ne s'appliquent pas à l'exportation temporaire de vêtements de protection, y compris les gilets ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

.../211/CE en ce qui concerne l'admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

... montant accordé à l'occasion de l'exportation, soient acquittées. Les marchandises qui peuvent ... sous le régime de l'admission temporaire peuvent être admises en entrepôt de douane, en s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

.../211/CE en ce qui concerne l'admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 7 septembre 2010
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• Ordonnance

• Ordonnance sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC)

.... Section 3 Importation et exportation . Art. 3 Demande d'autorisation pour l'exportationn temporaire d'un bien culturel . (art. 5 LTBC) 1 La demande ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 3 mai 2005
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• Ordonnance

• Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

... période minimale de deux ans avant l'exportation, été cultivés dans un lieu de production décla...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
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• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (JO L 130 du 15.5.1992, p.... de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1) modifiée e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
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• Ordonnance