Exportation communautaire

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... à des programmes de recherche communautaires: 1) l'impossibilité pour leurs chercheurs de joue...L'écoulement des exportations est en outre facilité par le démantèlement des ...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

...(96/239/CE), à un embargo total sur l'exportation de tout produit obtenu à partir d'animaux de l'es... dans l'application du droit communautaire en matière d'ESB, sans préjudice des compétence...

• Message concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, entre la Suisse et la France ainsi qu'entre la Suisse et l'Autriche

...Ce droit communautaire reconnaît aujourd'hui aux pays membres la compét...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... question de la reprise de l'acquis communautaire, et revendique de plus en plus le parallélisme. L...Toutefois, les exportations helvétiques sont confrontées à des incertitudes...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message du 10 janvier 2001 concernant l'accord de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation entre la Suisse et l'Allemagne

...Ce droit communautaire reconnaît aujourd'hui aux pays membres la compét...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

... sur le site du laboratoire communautaire de référence, à l'adresse www.irmm.jrc.be/html... et la livraison, y compris l'exportation jusqu2019à la destination finale. . 2. Les exploi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Message concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, entre la Suisse et l'Espagne ainsi qu'entre la Suisse et l'Italie

...Ce droit communautaire reconnaît aujourd'hui aux Etats membres la ...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques, LChim)

... de l'harmoniser avec le droit communautaire dans l'intérêt de l'économie suisse (environ... la compétitivité de son industrie d'exportation. L'objectif de cette refonte est de moderniser les...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés

..., ni accorder des restitutions à l'exportation ou tout remboursement, toute remise ou toute dispe... le prix de référence intérieur communautaire pour la matière première agricole concernée ni ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... biens de consommation destinés à l'exportation, cette «plus-value pour la Suissitude» peut repr...5.2.2 Compatibilité avec le droit communautaire 7841 . 5.2.3 Accord de libre échange entre la Con...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica