exportation chine

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'Inde jouent un rôle-clé pour le...Toutefois, les exportations helvétiques sont confrontées à des incertitudes...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... frégates à la Marine de la République de Chine (Taïwan), selon un contrat passé le 31 août 199..., en janvier 1990, que le permis d'exportation des frégates ne serait pas accordé. Celui-ci fut...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... de l'administration publique de la Chine concernant . le programme de formation sino-suiss... provenant de Suisse et destinée à l'exportation vers la République Populaire . de Chine, conclu ...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

.... Section 3 Exportation . Art. 20 Etablissement d'un certificat phytosanit... Siebold & Zucc., originaires du Canada, de Chine, des Etats-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Message concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, entre la Suisse et la France ainsi qu'entre la Suisse et l'Autriche

...ex. livraison de machines textiles à la Chine) et, en raison de leur nature même, pour les comm...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Message du 10 janvier 2001 concernant l'accord de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation entre la Suisse et l'Allemagne

...ex. livraison de machines textiles à la Chine) et, en raison de leur nature même, pour les comm...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2008

... un pays fortement dépendant des exportations. La politique économique extérieure était donc... des pays du BRIC: Brésil, Russie, Inde et Chine). En plus du Japon, les négociations ont égaleme...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

... décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (RS 632.111.72)... avec l'Inde, celles avec Hong Kong-Chine en sont à un stade avancé et d'autres seront eng...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

... à détecter la présence d'Anoplophora chinensis (Forster), réalisée par l'organisme officiel res... période minimale de deux ans avant l'exportation, été cultivés dans un lieu de production décla...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2011
• Unique

• Message concernant l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Corée, l’Accord sur l’investissement entre l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée, ainsi que l’Accord agricole entre la Suisse et la Corée

...� et la sécurité juridique pour les exportations suisses (marchandises et services), tout en garant...�conomies au monde et, après le Japon et la Chine, la troisième en importance en Asie. L'économie ...

• Feuille Fédérale num. 4, 31 janvier 2006
• Seccion Unica