exportation allemagne

• Message du 10 janvier 2001 concernant l'accord de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation entre la Suisse et l'Allemagne

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº H 197/03 de IIe Cour de Droit Social, 20 février 2004

Regeste Art. 8 und 15 FZA; Art. 2 Abs. 1, Art. 4 Abs. 1 Bst. c, Art. 10 Abs. 1, Art. 10a Abs. 1 und Anhang IIa der Verordnung Nr. 1408/71; Art. 153a AHVG: Export einer ausserordentlichen AHV-Altersrente nach Deutschland. Die zufolge Wegzugs der versicherten Person per 1. Januar 2003 nach Deutschland am 12. Dezember 2002 verfügte Aufhebung einer auf den 1. November 1996 zugesprochenen ausserordentlichen AHV-Altersrente erweist sich vor dem Hintergrund des Personenfreizügigkeitsabkommens, namentlich dem in der Verordnung Nr. 1408/71 verankerten Leistungsexportprinzip, als unzulässig. **************************************** Regeste Art. 8 et 15 ALCP; art. 2 par. 1, art. 4 par. 1 let. c, art. 10 par. 1, art. 10a par. 1 et annexe IIa du règlement n° 1408/71; art. 153a LAVS: Exportation d'...

• Arrêté fédéral concernant l'accord de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation entre la Suisse et l'Allemagne

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 27 mai 2003
• Unique
• Arrêté

• Arrêté fédéral concernant l'accord de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation entre la Suisse et l'Allemagne

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Accord de réassurance réciproque entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Zurich, (nommé ci-après «GRE»), agissant pour le Secrétariat d'Etat à l'économie, lequel agit à son tour pour la Confédération suisse, et la société anonyme d'assurance crédit HERMES, Hambourg, (nommée ci-après «HERMES»), agissant au nom et pour le compte de la République fédérale d'Allemagne (avec annexes et appendices)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 27 mai 2003
• Unique
• Accord

• Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

... de garantie contre les risques à l'exportation entre la Suisse et l'Allemagne (FF 2001 992);. - A...

• Feuille Fédérale num. 13, 3 avril 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...G20 Groupe des vingt . (Etats-Unis, Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Ca...Toutefois, les exportations helvétiques sont confrontées à des incertitudes...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, entre la Suisse et la France ainsi qu'entre la Suisse et l'Autriche

... crédit à l'exportation d'Europe; l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas et l'...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... biens de consommation destinés à l'exportation, cette «plus-value pour la Suissitude» peut repr... traités bilatéraux similaires avec l'Allemagne (RS 0.232.111.191.36), l'Espagne (RS 0.232.111.193...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 734/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

... unies à la Mission permanente de l'Allemagne le 12 mars 2004, consultée sur internet le 9 nove... avec son frère HX.________, l'exportation entre les Balkans et l'Italie, via l'Albanie, d'un...