explosif fabrication

• Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)

... 1 Les autorisations pour la fabrication ou l'importation d'engins pyrotechniques déli...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 octobre 1977

Regeste Art. 224 bis Art. 226 StGB. Sinn und Tragweite dieser Bestimmungen. Bedingungen, unter denen eine Tat gemäss Art. 224 (oder Art. 225) StGB jene gemäss Art. 226 StGB konsumiert. 2. Art. 260 und Art. 285 Ziff. 2 StGB. Begriff des Landfriedensbruchs (Art. 260) und des Aufruhrs (Art. 285 Ziff. 2). Diese beiden Bestimmungen können in Idealkonkurrenz stehen. **************************************** Regeste Art. 224 à art. 226 CP. Sens et portée de ces dispositions. Conditions auxquelles l'infraction visée par l'art. 224 (ou l'art. 225) CP absorbe celles que vise l'art. 226 CP. 2. Art. 260 et art. 285 ch. 2 CP. Définition de l'émeute (art. 260) et de la rébellion (art. 285 ch. 2). Ces deux dispositions peuvent entrer en concours idéal. **************************************** ...

... l'emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224), l'emploi sans desse...225) et la fabrication, la dissimulation et le transport d'explosifs ou d...

• Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)

... l'acquisition, la possession, la fabrication et l'introduction sur le territoire suisse des mun... pour lanceurs militaires à effet explosif; . e. munitions à projectiles transmettant des é...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ainsi qu'à la modification du code pénal et à l'adaptation d'autres lois fédérales

...226 CP interdit quant à lui la fabrication, la dissimulation et le transport d'explosifs ou d...

• Feuille Fédérale num. 32, 13 août 2002
• Seccion Unica

• Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

... des attentats terroristes à l'explosif, adoptée par l'Assemblée générale des Nations ... qu'en soient l'origine ou le mode de fabrication, qu'ils soient obtenus dans des installations, dan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Protocole

• Ordonnance sur l'emploi de matières explosives par la police

... Application de la législation sur les explosifs. Les dispositions de la loi et de l'ordonnance du ...3, titre médian, et al. 1 et 3. Fabrication. 1 Une autorisation au sens de l'art. 9 de la loi ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 22 octobre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

... port, le transport, le courtage, la fabrication et le commerce: . a. d'armes, d'éléments essenti..., de projectiles ou de missiles à effet explosif et d'éléments essentiels de ces lanceurs; . c. d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

... ou préparations, qui, lors de la fabrication, est doté d'une forme, d'une surface ou d'une con...toxique, 3. corrosif, 4. explosif, 5. facilement inflammable, avec les phrases R 15...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 27 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)

... de rapports de sous-traitance, de la fabrication d'éléments ou de composantes, de la fabrication ...'explosion d'une mine antichar de 6 kg d'explosif ( ou puissance équivalente ) explosant sous n'imp...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

... 1988; la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, ... qu'en soient l'origine ou le mode de fabrication, qu'ils soient obtenus dans des installations, dan...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2008
• Seccion Unica