explosif fabrication

• Ordonnance sur l'application de garanties

...la fabrication et le retraitement des éléments combustibles, 3... ni enrichissement à la fabrication d'un explosif nucléaire. . b Si la concentration de Pu-238 est ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 octobre 1977

Regeste Art. 224 bis Art. 226 StGB. Sinn und Tragweite dieser Bestimmungen. Bedingungen, unter denen eine Tat gemäss Art. 224 (oder Art. 225) StGB jene gemäss Art. 226 StGB konsumiert. 2. Art. 260 und Art. 285 Ziff. 2 StGB. Begriff des Landfriedensbruchs (Art. 260) und des Aufruhrs (Art. 285 Ziff. 2). Diese beiden Bestimmungen können in Idealkonkurrenz stehen. **************************************** Regeste Art. 224 à art. 226 CP. Sens et portée de ces dispositions. Conditions auxquelles l'infraction visée par l'art. 224 (ou l'art. 225) CP absorbe celles que vise l'art. 226 CP. 2. Art. 260 et art. 285 ch. 2 CP. Définition de l'émeute (art. 260) et de la rébellion (art. 285 ch. 2). Ces deux dispositions peuvent entrer en concours idéal. **************************************** ...

... l'emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224), l'emploi sans desse...225) et la fabrication, la dissimulation et le transport d'explosifs ou d...

• Ordonnance sur l'application de garanties

...la fabrication et le retraitement des éléments combustibles, 3... ni enrichissement à la fabrication d'un explosif nucléaire. . b Si la concentration de Pu-238 est ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Message relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ainsi qu'à la modification du code pénal et à l'adaptation d'autres lois fédérales

...226 CP interdit quant à lui la fabrication, la dissimulation et le transport d'explosifs ou d...

• Feuille Fédérale num. 32, 13 août 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'application de garanties

...la fabrication et le retraitement des éléments combustibles, 3... ni enrichissement à la fabrication d'un explosif nucléaire. . b Si la concentration de Pu-238 est ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)

... 1 Les autorisations pour la fabrication ou l'importation d'engins pyrotechniques déli...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'application de garanties

...la fabrication et le retraitement des éléments combustibles, 3... ni enrichissement à la fabrication d'un explosif nucléaire. . b Si la concentration de Pu-238 est ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

... des attentats terroristes à l'explosif, adoptée par l'Assemblée générale des Nations ... qu'en soient l'origine ou le mode de fabrication, qu'ils soient obtenus dans des installations, dan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Protocole

• Ordonnance sur l'application de garanties

...la fabrication et le retraitement des éléments combustibles, 3... ni enrichissement à la fabrication d'un explosif nucléaire. . b Si la concentration de Pu-238 est ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)

... port, le transport, le courtage, la fabrication et le commerce: . a. d'armes, d'éléments essenti..., de projectiles ou de missiles à effet explosif et d'éléments essentiels de ces lanceurs; . c. d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Loi