Explosif

• Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

• Feuille Fédérale num. 32, 13 août 2002
• Seccion Unica

• Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 28 février 2006
• Unique
• Convention

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 13 octobre 1978

Regeste Art. 305 StGB, Begünstigung. Diese Bestimmung schützt nur die schweizerische Strafrechtspflege (Erw. 1). 2. Art. 226 Abs. 2 StGB, Weiterschaffen von Sprengstoffen. Fall im Ausland zu verübender Sprengstoffanschläge (Erw. 2). 3. Art. 64 StGB, achtungswerte Beweggründe. Begriff. Bedeutung politischer Motive (Erw. 3). 4. Art. 145 Abs. 2 StGB, gemeine Gesinnung. Begriff (Erw. 4). **************************************** Regeste Art. 305 CP, entrave à l'action pénale. Cette disposition ne tend à assurer que le bon déroulement de l'action pénale suisse (consid. 1). 2. Art. 226 al. 2 CP, transport d'explosifs. Cas où l'explosif devait servir à commettre des attentats à l'étranger (consid. 2). 3. Art. 64 CP, mobile honorable. Définition, portée d'une motivation politique (consid...

• Message relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ainsi qu'à la modification du code pénal et à l'adaptation d'autres lois fédérales

• Feuille Fédérale num. 32, 13 août 2002
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 18 mai 2004
• Unique
• Arrêté

• Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 18 mai 2004
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 20 mai 2008
• Unique
• Convention

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 24 février 1989

Regeste Art. 112 StGB; Mord. Ein Fanatismus, der bis zur totalen Missachtung des Lebens anderer Menschen führt, bildet eines der spezifischen Merkmale des Mordes, indem er die Geisteshaltung des Täters enthüllt und die besondere und dauernde Gefahr offenbart, die er für diejenigen darstellt, welche seinen Glauben nicht teilen. **************************************** Regeste Art. 112 CP; assassinat. Le fanatisme, lorsqu'il conduit au mépris le plus complet de la vie d'autrui, constitue l'un des caractères spécifiques de l'assassinat en ce qu'il découvre la mentalité de l'auteur et révèle le danger particulier et constant qu'il représente pour ceux qui ne partagent pas sa foi. **************************************** Regesto Art. 112 CP; assassinio. Ove porti al dispregio totale della...

... son sac de toile dans lequel il a pris l'explosif ainsi qu'une pile de 9 volts qu'il a fixés à sa ...

• Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2007
• Unique
• Convention