Exploitation familiale agricole

• Arrêt nº 6B 900/2010 de Tribunal Fédéral, 20 décembre 2010

... professionnelle au service de l'exploitation agricole familiale. Enfin, un pronostic défavorab...

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l'agriculture de montagne (avec annexe)

... ressources hydriques, par son potentiel agricole, par sa signification historique et culturelle, pa... les méthodes et l'intensité de l'exploitation agricole exercent une influence déterminante sur ... de l'exploitation agricole familiale dans l'agriculture de montagne et afin de soutenir...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.83/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 26 juin 2006

..., elle collabore avec son mari dans l'exploitation d'un domaine agricole à A.________ et elle élèv... aurait fourni dans l'exploitation familiale, chaque mois, deux cents heures d'un travail agric...

• Arrêt nº I 333/02 de IIe Cour de Droit Social, 13 mars 2003

..., né en 1965, collaborait à l'exploitation agricole familiale (cultures sous serres). Souffra...

• Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)

...Abrogé . Art. 2 . Les travailleurs agricoles qui ne sont occupés que passagèrement par un emp..., les locaux et les moyens d'exploitation nécessaires moyennant indemnité. L'indemnisation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 22 janvier 2008
• Unique
• Ordonnance

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... le train de mesures de politique agricole découle notamment de l'art. 187, al. 13, LAgr et ... versées en cas d'abandon de l'exploitation. Amélioration des structures (titre 5 LAgr). On p... 753 - salaires de la main-d'oeuvre non familiale 796 728 716 720. Revenu net tiré de l'act...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 86/2009 de Ire Cour de Droit Public, 10 décembre 2009

...A. A.________, qui n'est pas exploitant agricole, est propriétaire de la parcelle n° 75 du regist...-fonds supporte notamment une maison familiale, une petite dépendance autorisée au titre de "ca... qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. L'art. ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio... la lutte contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs...� l'eau potable, à la petite irrigation familiale et, dans une moindre mesure, à plusieurs projets ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 539/2010 de Ire Cour de Droit Public, 27 avril 2011

... "sapé peu à peu cette réalisation familiale". Cela étant, le recourant ne précise pas en l'e... situe actuellement en zone typiquement agricole. 3.3 Le recourant expose également que son recour... sur le mode de fonctionnement de son exploitation. Il ajoute que son seul but est d'assurer la conse...

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... de la loi sur les allocations familiales dans l'agriculture; . - modification de la loi fé...�ts accordés au titre de l'aide aux exploitations en cas de cessation de l'activité agricole (art. ...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica