Exploitation du minerai

• Ordonnance sur l'application de garanties

... équipements nécessaires à l'exploitation et tous les bâtiments abritant les activit�..., notamment: conversion des concentrés de minerai d'uranium en UO 3 , conversion d'UO 3 en UO 2 , c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

... équipements nécessaires à l'exploitation et tous les bâtiments abritant les activit�..., notamment: conversion des concentrés de minerai d'uranium en UO 3 , conversion d'UO 3 en UO 2 , c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 1A.149/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 27 octobre 2003

Regeste Art. 67a IRSG; Art. 10 GwÜ. Die um Rechtshilfe ersuchte Behörde kann nicht das Verfahren der unaufgeforderten Übermittlung wählen, um einen Teil oder sämtliche der verlangten Auskünfte zu erteilen (E. 3). **************************************** Regeste Art. 67a EIMP; art. 10 CBl. L'autorité saisie d'une demande d'entraide judiciaire ne peut pas procéder par transmission spontanée pour remettre tout ou partie des renseignements requis (consid. 3). **************************************** Regesto Art. 67a AIMP; art. 10 della Convenzione sul riciclaggio (CRic). L'autorità che riceve una domanda di assistenza giudiziaria non può procedere a una trasmissione spontanea, allo scopo di consegnare una parte o l'integralità delle informazioni richieste (consid. 3).

...(détenue par K.), et le minerai commercialisé par la société belge C., gérée ...Les fonds provenant de l'exploitation étaient acheminés en Suisse sur des comptes dét...

• Ordonnance sur l'application de garanties

... équipements nécessaires à l'exploitation et tous les bâtiments abritant les activit�..., notamment: conversion des concentrés de minerai d'uranium en UO 3 , conversion d'UO 3 en UO 2 , c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière a longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds (avec annexes)

... de grillage ou d'agglomération de minerais (y compris de minerais sulfurés) ou de concentré... des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques par...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'application de garanties

... équipements nécessaires à l'exploitation et tous les bâtiments abritant les activit�..., notamment: conversion des concentrés de minerai d'uranium en UO 3 , conversion d'UO 3 en UO 2 , c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP)

... même détenteur comme une unité d'exploitation; . d. détenteur: la personne qui est propriétair... de grillage ou de frittage de minerai métallique (y compris de minerai sulfuré) . b. I...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance relative au système d'information Ordipro du Département fédéral des affaires étrangères (O Ordipro)

...1 La présente ordonnance règle l'exploitation du système d'information Ordipro du Département ... et l'Association des pays exportateurs de minerai de fer pour régler le statut juridique de cette a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2004
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant les aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève

... que des frais d'entretien et d'exploitation de la nouvelle salle de conférences attenante (AF... APEF Association des pays exportateurs de minerai de fer BIE Bureau international d'éducation/UNESC...

• Feuille Fédérale num. 6, 15 février 2000
• Seccion Unica

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

... forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage... ait des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol; . k) les marchandises qui ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique