Exploitation des ressources

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... planétaires affectent les ressources naturelles vitales d'une grande partie de l'humani... la lutte contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 5 décembre 1958

Regeste Art. 169 StGB und Art. 93 SchKG. Verfügung über gepfändete Einkünfte aus dem Betrieb eines "Schönheitssalons". **************************************** Regeste Art. 169 CP et 93 LP. Détournement d'objets mis sous main de justice. Saisie des ressources provenant de l'exploitation d'un institut de beauté. **************************************** Regesto Art. 169 CP e art. 93 LEF. Distrazione di introiti pignorati provenienti dall'esercizio di un "istituto di bellezza".

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... de permettre un usage efficace des ressources, les Parties s'efforcent, dans la mesure du possib... des avantages découlant de l'exploitation de ces ressources génétiques. . 2. Les Parties ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... équitable et efficace de leurs ressources, la conservation de leurs ressources biologiques e... et que l'exploration et l'exploitation de la zone se feront dans l'intérêt de l'humanit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

... et la comptabilisation des ressources affectées aux TIC s'effectuent en principe de ... En règle générale, l'exploitation des services standard est budgétisée de mani...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... ou de biens mobiliers affectés à l'exploitation de ces navires, aéronefs ou bateaux, ne sont impo..., de son sous-sol et de leurs ressources naturelles situés aux Pays-Bas, conformément...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

... équitable et efficace de leurs ressources, la conservation de leurs ressources biologiques e... et que l'exploration et l'exploitation de la zone se feront dans l'intérêt de l'humanit...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

... utilisons le plus, elles recèlent des ressources alimentaires et des matières premières indispens..., à la préservation et à l'exploitation raisonnable des mers.Plus de 85 % des stocks de po...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

... ou de biens mobiliers affectés à l'exploitation de ces navires ou aéronefs, ne sont imposables qu... ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles. . 3. Un chantier de construction ou d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... ou de biens mobiliers affectés à l'exploitation de ces navires ou aéronefs, ne sont imposables qu... ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles. . 3. Un chantier de construction ou d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique