Exploitation des mers

• Convention du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (avec annexes et mémorandum)

... les activités résultant de l'exploitation normale de navires, platesformes ou autres ouv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 11 janvier 2005
• Unique
• Convention

• Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières (avec annexes)

... résultant ou provenant de l'exploitation normale de navires, aéronefs, plates-formes ou a...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Verordnung über Massnahmen gegenüber Personen und Organisationen mit Verbindungen zu Usama bin Laden, der Gruppierung «Al-Qaïda» oder den Taliban

...i) reconnaissant que l'exploitation des réacteurs nucléaires produit du combustible ... sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres ma...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 9, 8 mars 2005
• Einzig
• Verordnung

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la lutte contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs... telles que la montée du niveau des mers, une désertification accrue et l'augmentation des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la Convention de l'ONU du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et l'Accord du 28 juillet 1994 relatif à l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer

...Les mers sont les voies de communication que nous utilisons..., à la préservation et à l'exploitation raisonnable des mers.Plus de 85 % des stocks de po...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... tous les Etats, un ordre juridique pour les mers et les océans qui facilite les communications int... et que l'exploration et l'exploitation de la zone se feront dans l'intérêt de l'humanit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message relatif au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultants de l'immersion de déchets

... en mer de déchets provenant de l'exploitation normale des navires, aéronefs, plates-formes...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance du DETEC mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden

...Art. 15 Heures d'exploitation des écluses. 1 A Birsfelden et à Augst, les écl... que les bobs nautiques, les scooters des mers, les jetbikes ou les jetskis et autres embarcation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 14 janvier 2003
• Unique
• Ordonnance

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

..., forfaits pour frais d'exploitation pour mise en détention de phase préparatoire ou ... en mer et de prévenir la pollution des mers. Par sa participation à cette organisation, la Su...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral renouvelant l'ouverture d'un crédit cadre pour cautionnement visant à garantir un nombre suffisant de navires de haute mer battant pavillon suisse

... ont donc réduit leurs ré-serves d'exploitation à un strict minimum, pratique des flux tendus obl..., on transporte de plus en plus sur les mers des produits indus-triels de consommation courante...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2002
• Seccion Unica